Traduction de «MGQ » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum guaranteed quantity | MGQ [Abbr.]
quantité maximale garantie | QMG [Abbr.]

guaranteed maximum quantity | maximum guaranteed quantity | GMQ [Abbr.] | MGQ [Abbr.]
quantité maximale garantie | QMG [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With MGQ below actual productiuon (*).
Avec une QMG inférieure à la production réelle (*).

The main innovation in 1987 was the introduction of a maximum guaranteed quantity (MGQ) of 1.35 million tonnes per marketing year for Community production as a whole, with a procedure for cutting intervention prices being triggered should the MGQ be exceeded.
En 1987, la principale innovation a été la mise en place d'une quantité maximale garantie (QMG) de 1,35 millions de tonnes par campagne pour l'ensemble de la production communautaire, le dépassement de cette QMG déclenchant un mécanisme de réduction du prix d'intervention.

Note: (*) Estimated production for the 2003/2004 marketing year is 1 172 925 t for Greece, 321 588.5 t for Spain and 843 t for Portugal, which will give rise to the corresponding penalties for exceeding the MGQ by 1 031 000 t in the case of Spain and Greece (Regulation (EC) No 1697/2003, OJ L l 238, 25.9.2003, p. 17).
Note: (*) La production estimée pour la campagne 2003‑2004 est de 1 172 925 tonnes pour la Grèce, de 321 588,5 tonnes pour l'Espagne, de 843 tonnes pour le Portugal, ce qui donnera lieu à des pénalités pour dépassement de la QMG, de 1 031 000 tonnes pour l'Espagne et la Grèce (règlement (CE) no 1679/2003, JO CE L 238 du 25.9.2003, p. 17).

In 1998 the MGQ was increased to 1.78 million tonnes and broken down among the producer countries into national guaranteed quantities (NGQs).
En 1998, la QMG a été augmentée à 1,78 millions de tonnes et répartie entre pays producteurs sous forme de Quantités nationales garanties (QNG).

- according to the relevant Community rules and on the basis of the quantitative parameters, such as base areas, premium ceilings and Maximum Guaranteed Quantities (MGQ), specified in the Act of Accession and subsequent Community legislation for each direct payment, and
- conformément aux dispositions communautaires pertinentes et en fonction de paramètres quantitatifs, tels que la surface de base, le plafond des primes et les quantités maximales garanties (QMG), qui sont précisés dans l'acte d'adhésion et dans la législation communautaire ultérieure pour chaque paiement direct, et

12. After the end of the period of application of the single area payment scheme, the direct payments shall be applied according to the relevant Community rules and on the basis of the quantitative parameters, such as base area, premium ceilings and Maximum Guaranteed Quantities (MGQ), specified in the Act of Accession(19) for each direct payment and subsequent Community legislation.
12. À l'issue de la période d'application du régime de paiement unique à la surface, le régime de paiements directs est appliqué conformément aux dispositions communautaires pertinentes et en fonction de paramètres quantitatifs, tels que la surface de base, le plafond des primes et les quantités maximales garanties (QMG), qui sont précisés dans l'acte d'adhésion(19) pour chaque paiement direct et dans la législation communautaire ultérieure.

the MGQ of 75 500 tonnes for each marketing year becomes an MGQ of 75 250 tonnes.
- la QMG de 75.500 tonnes par campagne de commercialisation est remplacée par une QMG de 75.250 tonnes.

9. Demands that the quotas of farmers in the various producer Member States who wish to give up production, instead of being acquired by the Commission with a view to cutting European production, should in fact be distributed to traditional regions and producers and to a national reserve which would be set up consisting of 5-6% of the MGQ of each Member State to enable production rights to be granted to young farmers;
9. demande que, plutôt que d'acquérir les quotas des agriculteurs qui désirent abandonner la production dans les divers États membres producteurs, dans le but de réduire la production en Europe, la Commission les attribue à des régions et à des producteurs traditionnels et les affecte à la constitution d'une réserve nationale correspondant à 5-6% de la Q.M.G. de chacun des États membres, afin de fournir à des jeunes agriculteurs la possibilité de droits de production;

6. Report on the purpose of and implementing measures for the extraordinary set-aside: Mr Fischler said that this report will be available soon and suggested that it could be discussed at the Special Council in April. 7. Penalties for exceeding Maximum Guaranteed Quantity: This matter was put on the agenda at the request of Germany who is unhappy at the interpretation of the Council agreement i.e. that penalties continue to apply to a country who has exceeded their MGQ once, as long as the EU MGQ is exceeded (even though that country has subsequently reduced its production to within its MGQ).
6. Rapport sur la finalité et les mesures d'application du retrait exceptionnel des terres de la production Monsieur Fischler déclare que le rapport sera disponible sous peu et suggère de l'examiner à l'occasion de la réunion spéciale du Conseil en avril. 7. Pénalités applicables en cas de dépassement de la quantité maximum garantie La question a été mise à l'ordre du jour à la demande de l'Allemagne que l'interprétation donnée à l'accord réalisé au Conseil ne satisfait pas. Selon cet accord, les pénalités continuent à s'appliquer à un pays ayant dépassé une fois sa QMG aussi longtemps que la QMG de l'UE est dépassée (même si, ensuite, le pays a réduit sa production pour la ramener dans les limites de sa QMG).

4. Cotton Mr Fischler presented the Commission's proposal whose main points are: - a share out of MGQ by Member State (only Greece and Spain produce cotton) - penalties to be applied equally up to 5% overrun of MGQ and after that proportionately on those responsible for the overrun - aboliton of the ceiling on the level of penalty which could be applied due to exceeding MGQ - strengthening of controls - abolition of aid to small producers - control on expenditure on the sector.
4. Coton Monsieur Fischler présente les propositions de la Commission, dont les points essentiels sont les suivants: - partage de la QMG par Etat membre (seules la Grèce et l'Espagne produisent du coton) - application à parts égales des pénalités jusqu'à concurrence d'un dépassement de 5% de la QMG et, au-delà, application proportionnelle aux responsables du dépassement - abolition du plafond du montant de la pénalité pouvant être appliquée à la suite du dépassement de la QMG - renforcement des contrôles - suppression de l'aide aux petits producteurs - contrôle des dépenses du secteur.