Traduction de «MOU » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Carrier MOU Program NAFTA
Programme de PE avec les transporteurs ALENA

The Subnational Global Climate Leadership Memorandum of Understanding (MOU) | Under2 MOU
protocole d’accord sur le leadership climatique infranational mondial

Generic Top Level Domain Memorandum Of Understanding | gTLD-MoU | gTLD-MoU framework
convention gTLD-MoU | gTLD-MoU

memorandum of understanding | MoU [Abbr.]
déclaration d'intention | protocole d'accord

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]
mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

memorandum of understanding [ MoU ]
protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention

memorandum of understanding | MoU
mémorandum d'entente

Memorandum Of Understanding for the Internet Council of Registrars | CORE-MoU
convention CORE-MoU | CORE-MoU

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country
Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Canada/Yukon MOU Committee on Science and Technology
Comité du Protocole d'entente Canada-Yukon sur les sciences et la technologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The MoU also includes dissuasive actions against repeat infringers.The Signatories of the MoU have committed themselves to cooperate in the detection of repeat infringers.
Les signataires se sont engagés à coopérer dans la détection des contrevenants récidivistes.

[3] Article 40 of the MoU provides that the signature of the MoU (4 May 2011) will be followed by an assessment period of twelve months. While the initial assessment period had been fixed at twelve months, Signatories unanimously concluded to extend this period by an additional six months in order to allow for comprehensive testing of all the measures provided for in the MoU.
[3] Selon l'article 40 du protocole d’accord, la signature du protocole d’accord (4 mai 2011) est suivie d'une période d’évaluation, initialement fixée à douze mois, qui a été prolongée de six mois sur décision unanime des signataires afin que toutes les mesures prévues dans le protocole d’accord puissent être testées de manière approfondie.

Finally, the MoU ensures that, during the assessment period, Signatories do not initiate new litigation against each other concerning matters covered by the MoU.
Enfin, le protocole prévoit que, au cours de la période d’évaluation, les signataires n'engagent pas de nouvelle action en justice à l'encontre d'un autre signataire sur des questions relevant du protocole.

While some trade associations actually enforce rights on behalf of their members and all of them also represent the interests of their members and coordinate the joint positions to be taken on behalf of their members in relation to the MoU, trade associations play a pivotal role in disseminating the concepts underlying the MoU and in encouraging their members to respect its principles.
Outre le fait que certaines se chargent de faire valoir les droits de leurs membres pour le compte de ces derniers et que toutes représentent les intérêts de leurs membres et assurent la coordination des positions communes de ces derniers dans le contexte du protocole d’accord, elles jouent un rôle clé dans la diffusion des idées qui sous-tendent ce protocole et incitent leurs membres à en respecter les principes.

[5]. For CORE and gTLD-MOU: See: [http ...]
[5] À propos de CORE et de gTLD-MOU: voir [http ...]

231 (1) Subject to subsection (2), the offshore installation manager shall ensure that visitors and personnel not directly employed on board the MOU or regularly assigned on board the MOU, who are on board for a short period and who have no tasks in relation to the normal operations of the unit shall receive offshore orientation or familiarization training, as well as instruction in personal survival techniques and workplace safety that ensure that personnel know of the MOU’s organizational structure and chain of command and are able to
231 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le chef de l’installation au large veille à ce que les visiteurs et les membres du personnel qui ne sont pas employés directement à bord de l’UML ou qui ne sont pas régulièrement affectés à bord, lesquels se trouvent à bord pour une courte période et n’effectuent aucune tâche liée à l’exploitation courante de l’unité, reçoivent une formation d’orientation ou de familiarisation au large, ainsi que des instructions en matière de techniques de survie individuelle et de sécurité sur les lieux de travail qui permettent à ces personnes de connaître la structure hiérarchique de l’UML et la chaîne de commandement et :

I'm saying this because the steering committee is not only looking at the existing MOU of 1989, but we are planning to renew that MOU to expand it and make it more inclusive of the things that have been picked up with the auditor general on intelligence gathering, a better capacity to analyse, border inspections, etc., and things of that nature. So there's going to be a renewal of the MOU.
Je tiens à préciser que le comité directeur s'occupe non seulement du protocole d'entente existant de 1989 mais prévoit le renouveler pour en élargir la portée afin d'y inclure les éléments signalés par le vérificateur général au sujet entre autres de la collecte de renseignements, de l'amélioration de la capacité d'analyse et des inspections aux frontières.

In the specific case of the JSF, the multinational joint strike fighter program office, JPO, has been continually providing to all participant nations the evolving costs of both the aircraft unit flyaway cost and the cost of sustainment throughout Canada’s participation in the system design and demonstration MOU and the production, sustainment and follow-on development MOU.
Pour ce qui est du JSF, depuis que le Canada a conclu le PE sur la production, le soutien et la poursuite du développement et celui sur le développement et la démonstration des systèmes, tous les pays participants reçoivent régulièrement du bureau multinational du Programme JSF un compte rendu portant aussi bien sur le coût de sortie d’usine de chaque aéronef que sur le coût de soutien. De plus, tous les pays participants assistent à une conférence annuelle sur les coûts.

As was described to this committee by Mr. Ross last week, it's understood that if we went to a competition and we chose to incorporate into that competition the need for industrial and regional benefits, the MOU explicitly tells us that we would not be able to do that through the MOU; therefore, we would have to leave the MOU.
Comme M. Ross vous l'a dit la semaine dernière, si nous organisions un concours et que nous y incorporions des retombées industrielles et régionales, il faudrait se retirer du protocole d'entente. Le protocole l'interdit explicitement.

We see in the MOU—which, by the way, was not terribly forthcoming until the chairman put pressure on the minister to get the MOU here—that the information on the monitor and the reports are to be made public only if “These Ministers shall determine the public availability of such reports”.
On voit dans le protocole d'entente—qu'on ne s'est pas trop pressé, soit dit en passant, de nous faire parvenir, et il a fallu pour cela que le président fasse pression sur le ministre—que les informations sur la surveillance et les rapports ne doivent être rendues publiques lorsque «les ministres détermineront la mise à la disposition du public des rapports du tiers indépendant».