Traduction de «Magna Carta » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Magna Carta [ Great Charter | Great Paper | Magna Carta Libertatum | Great Charter of Freedoms ]
Magna Carta [ Grande Charte ]

Magna Carta Day
Anniversaire de la Grande Charte

Helsinki Magna Carta of Peace
Charte de la paix d'Helsinki

Magna Carta of Judges
Magna Carta des juges

Ordinance of 25 February 1998 on the Fees charged under the Cartel Act | CartA Fees Ordinance [ CartA-FeeO ]
Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels | Ordonnance sur les émoluments LCart [ OEmol-LCart ]

Magna Charta
Grande Charte

magna-scanning
balayage et agrandissement

cappa magna | cope
chape

European Magna Charta of Universities
Grande charte européenne des universités

Federal Act of 6 October 1995 on Cartels and other Restraints of Competition | Cartel Act [ CartA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence | Loi sur les cartels [ LCart ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We do not have to worry about the pre-Magna Carta period. Post Magna Carta, there will be no grant in fisheries by the executive, by the Crown, but the legislature, by clear and explicit act, could grant such a right.
Depuis son adoption, ni le gouvernement ni la Couronne n'accorde ce droit, mais les assemblées législatives pourraient le faire en adoptant une loi claire et explicite en ce sens.

Our constitution, which has protected the right to resist tyranny since the famous Golden Bull, the Hungarian Magna Carta of 1222, included religious tolerance by virtue of the Declaration of Torda for the first time in Europe, was among the first to guarantee equality before law in 1848, and has one of the oldest parliamentary traditions in Europe, is a thousand years old.
Notre Constitution, qui protège le droit de résister à la tyrannie depuis la célèbre Bulle d’or, la Grande charte hongroise de 1222, a été la première en Europe à prévoir la tolérance religieuse à travers la déclaration de Torda. Elle a été parmi les premières à garantir l’égalité devant la loi en 1848. Cette Constitution, qui représente l’une des plus anciennes traditions parlementaires d’Europe, est millénaire.

In addition, I would draw inspiration from the Lima Declaration of Guidelines on Auditing Precepts, adopted in 1977 under the aegis of INTOSAI and frequently referred to as the ‘Magna Carta’ of external government auditing.
En outre, je compte également m'inspirer de la Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques, adoptée en 1977 sous l'égide de l'INTOSAI et habituellement considérée comme la "Magna Carta" du contrôle externe des finances publiques.

This is a basic statement of the Lima Declaration, a document drawn up by the INTOSAI, frequently described as the Magna Carta of financial control.
C'est un élément fondamental de la déclaration de Lima, un document établi par l'INTOSAI, souvent décrit comme la Magna Carta du contrôle financier.

The European arrest warrant means that British citizens now effectively no longer enjoy the basic protection of the law against arbitrary arrest and detention as established by Magna Carta. That does not serve the interests of justice for the victim or the accused, both of whom deserve it.
Le mandat d’arrêt européen signifie que les citoyens britanniques ne jouissent maintenant en réalité plus de la protection élémentaire de la loi contre les arrestations et les détentions arbitraires tel qu’établie par la Grande Charte (Magna Carta), ce qui ne sert les intérêts de la justice ni de la victime ni de l’inculpé, que tous deux devraient pouvoir voir respectés.

The European Parliament provided the impetus for the foundation of the European Court of Auditors, and its mandate is strongly influenced by the Lima Declaration, a document drawn up by the International Organisation of Supreme Audit Institutions (INTOSAI), frequently described as the Magna Carta of financial control.
C'est le Parlement européen qui a lancé l'idée de la création de la Cour des comptes européenne, dont le mandat a été défini en s'inspirant dans une grande mesure de la déclaration de Lima - document de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) - souvent regardée comme la "Magna Carta" du contrôle financier.

Of course, Magna Carta is not involved in the present issue, but the conclusions of the courts about the inclusion or not of Magna Carta into Canadian law may be an indication of how they would consider the Bill of Rights and the Act of Settlement.
Évidemment, la Magna Carta ne s'applique pas dans l'affaire qui nous occupe, mais le fait qu'elle ne soit pas considérée comme faisant partie du droit canadien nous donne une indication de ce qu'elle aurait statué sur la Déclaration des droits et sur l'Acte d'établissement.

The second argument: In Rex v. Hess, the British Columbia Court of Appeal declared that Magna Carta, 1215, the Petition of Right, 1627, and the Act of Settlement, 1701, which is not at issue here, were part of the Canadian Constitution through the preamble to the Constitution Act, 1867.
Voici le deuxième argument : dans l'affaire Rex c. Hess, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a déclaré que la Magna Carta de 1215, la Pétition des droits de 1627 et l'Acte d'établissement de 1701, lequel n'est toutefois pas en cause en l'occurrence, faisaient partie de la Constitution du Canada par l'entremise du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867.

We are all talking here about Parliament in its traditional heyday and its Magna Carta role of keeping governments accountable.
Nous parlons tous ici du Parlement dans ses jours de gloire, avec son rôle, établi dans la Grande Charte, de veiller à l'imputabilité des gouvernements.

Since the Magna Carta, there has been a tussle between the legislative and the executive branches of government.
Depuis la Grande Charte, c'est la bousculade entre les branches législative et exécutive du gouvernement.