Vertaling van "Mail Receipts Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mail Receipts Report
Rapport sur les questionnaires reçus par la poste

Registered Mail Receipt
Reçu de courrier recommandé

Mail Receipts Tally Sheet
Tableau sommaire des questionnaires reçus par la poste

E-mail report
rapport envoyé par courriel

due mail list of receipts and despatches
registre d'expédition et de réception des dépêches

mailed report output
rapport envoyé

mail report
liste du courrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) If a registered charity or a registered Canadian amateur athletic association fails to report information that is required to be included in a return filed under subsection 149.1(14), the Minister may give notice by registered mail to the charity or association that its authority to issue an official receipt referred to in Part XXXV of the Income Tax Regulations is suspended from the day that is seven days after the day on which the notice is mailed until such time as the Minister notifies the charity or association that the Minister has received the required information in prescribed form.
(2.1) Si un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur omet d’indiquer dans une déclaration produite en vertu du paragraphe 149.1(14) des renseignements qui doivent y figurer, le ministre peut, par avis envoyé en recommandé, informer l’organisme ou l’association que son pouvoir de délivrer des reçus officiels, au sens de la partie XXXV du Règlement de l’impôt sur le revenu, est suspendu à compter de la date qui suit de sept jours l’envoi de l’avis et ce, jusqu’à ce que le ministre avise l’organisme ou l’association qu’il a reçu sur le formulaire prescrit les renseignements exigés.

(2) Where the Court directs that a report of the trial judge is to be furnished, the Registrar shall, on receipt of the report, mail copies to the parties to the appeal.
(2) Lorsque la Cour enjoint au juge de première instance de fournir un rapport, le registraire expédie un exemplaire de ce rapport, dès réception, à toutes les parties à l’appel.

(5) Upon receipt of a report made pursuant to subsection (4), the director-general shall inform the chairman of the Committee in writing of his decision in respect thereof, and the chairman shall forthwith mail a copy of that decision to the applicant and to each person affected thereby.
(5) Au reçu d’un rapport fait conformément au paragraphe (4), le directeur général informera par écrit le président du comité de sa décision à propos dudit rapport, et le président enverra sans délai, par courrier, copie du texte de la décision au requérant et à chaque personne touchée par ladite décision.

Once a report is submitted, Health Canada acknowledges its receipt by sending a letter by mail or email to health care professionals and consumers who reported by fax, mail or telephone.
Une fois qu'un rapport est soumis, Santé Canada en accuse réception par l'envoi d'une lettre, par la poste ou par courriel, aux professionnels de la santé et aux consommateurs qui ont déclaré ces effets par télécopieur, par la poste ou au téléphone.