Traduction de «Maintaining public order and safety » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintaining public order and safety
maintien de l'ordre et de la sécurité publics

ensure public health and safety | maintain public security and safety | ensure public safety and security | maintain public safety and security
assurer la sûreté et la sécurité publiques

Schengen manual on police cooperation in maintaining public order and security
manuel Schengen sur la coopération policière en matière d'ordre et de sécurité publics

Directorate-General for Public Order and Safety
Direction générale de l'Ordre public et de la Sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

83 (1) The master of a Canadian vessel may detain any person on board if the master has reasonable grounds to believe that it is necessary to do so to maintain good order and discipline on the vessel or for the safety of the vessel or of persons or property on board. The detention may last only as long as necessary to maintain order and discipline or to ensure the safety of persons or property.
83 (1) Le capitaine d’un bâtiment canadien peut y détenir une personne s’il a des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline à bord ou pour assurer la sécurité du bâtiment ou celle des personnes ou des biens à bord; la détention ne dure que le temps nécessaire pour parvenir à ces fins.

D. whereas international humanitarian law confers both rights and obligations on an occupying power; whereas an occupying power must (as far as possible) restore and maintain public order and safety,
D. considérant que le droit international humanitaire confère à la fois des droits et des obligations à la puissance occupante; que la puissance occupante doit, dans toute la mesure du possible, rétablir et maintenir l'ordre public et la sécurité,

I believe that a European Union rapid intervention operational force must be created because the situation in Haiti demonstrates to us the need to maintain public order and ensure the population’s safety, in addition to the assistance required by the survivors.
J’estime qu’une force opérationnelle d’intervention rapide doit être créée au sein de l’Union européenne, car la situation en Haïti démontre la nécessité de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité de la population, en plus d’offrir l’aide requise aux survivants.

Rather, it allows the Canada Industrial Relations Board to designate which activities, services and operations must be maintained in order to prevent an “immediate and serious danger to the safety or health of the public”.
Par contre, l'article prévoit que le Conseil canadien des relations industrielles a le pouvoir de désigner quelles activités, quels services et quelles opérations doivent être maintenus pour « prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public ».

(75) The freedom to provide services as provided for in this Directive should not apply to specific requirements, laid down by the Member State to which a provider has moved, the rationale for which is inextricably linked to the particular characteristics of the place where the service is provided, and which must be fulfilled in order to maintain public policy, public safety, public health or the protection of the environment.
(75) Il n'y a pas lieu d'appliquer la libre circulation des services telle que prévue par la présente directive à l'égard des exigences spécifiques de l'État membre dans lequel le prestataire se déplace qui sont inhérentes aux caractéristiques particulières du lieu où le service est presté et dont le respect est indispensable pour assurer le maintien de l'ordre public, de la sécurité publique, de la santé publique ou la protection de l'environnement.

As the rapporteur has noted, cross-border observation is an instrument to maintain public order and safety which, with the removal of common borders between Schengen countries, will become extremely important.
Comme l'a noté le rapporteur, la surveillance transfrontalière est un instrument de maintien de l'ordre et de la sécurité publique qui, depuis la suppression des frontières communes entre États membres de Schengen, revêt une importance toute particulière.

He said: Mr. Speaker, the bill would amend the Criminal Code in order to give greater protection to persons acting to preserve and maintain public health and safety, by creating a new offence of first degree murder and increasing the punishment for aggravated assault when the victim is one of those persons.
—Monsieur le Président, le texte de ce projet de loi modifie le Code criminel afin d'assurer une meilleure protection aux personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques, en créant une nouvelle infraction de meurtre au premier degré et en alourdissant la peine sanctionnant les voies de fait graves lorsque la victime est une de ces personnes.

While recognising that the host country is responsible for maintaining public order and safety in the context of meetings of the European Council and other comparable events, the Council and the representatives of the Governments of the Member States believe that the following operational measures may help to reduce the risk of serious disturbances of law and order.
Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres reconnaissent que le pays hôte est responsable du maintien de l'ordre public lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables; toutefois ils estiment que les mesures opérationnelles ci-après pourraient contribuer à réduire les risques de troubles graves de l'ordre public.

If people no longer respect the police, who will be responsible for maintaining public peace, order and safety?
Si les gens ne respectent plus les policiers, qui veillera au maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité de la population?