Traduction de «Maintenance grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintenance grant
bourse de subsistance | bourse d'entretien

initial maintenance grant
première subvention d'entretien

maintenance grant
subvention d'entretien

Woodland Management and Maintenance(Grants to Private Persons)Order
Arrêté relatif aux allocations destinées à la gestion et à l'entretien des forêts

Austrian federal law on the grant of advances on children's maintenance
loi relative à l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires d'enfants

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to point (c) of paragraph 1 the Member State concerned may restrict equal treatment as regards study and maintenance grants and loans or other grants and loans regarding secondary and higher education and vocational training.
En ce qui concerne le paragraphe 1, point c), l’État membre concerné peut restreindre l’égalité de traitement en matière de bourses et de prêts d’études et d’entretien ou d’autres allocations et prêts concernant l’enseignement secondaire et supérieur, ainsi que la formation professionnelle.

under point (c) of Article 12(1) of Directive 2011/98/EU, by excluding study and maintenance grants and loans or other grants and loans.
au titre de l'article 12, paragraphe 1, point c), de la directive 2011/98/UE, en excluant les bourses et prêts d'études et de subsistance ou d'autres allocations et prêts.

under point (g) of the first subparagraph of paragraph 1 by limiting its application to education and vocational training which is directly linked to the specific employment activity and by excluding study and maintenance grants and loans or other grants and loans.
prévue au paragraphe 1, premier alinéa, point g), en limitant son application à l’éducation et à la formation professionnelle qui est directement liée à l’activité professionnelle spécifique et en excluant les bourses et prêts d’études et d’entretien et d’autres allocations.

(ii) under point (g) of paragraph 1 by limiting its application to education and vocational training which is directly linked to the specific employment activity and by excluding study and maintenance grants and loans or other grants and loans;
ii) visée au paragraphe 1, point g), en limitant son application à l'éducation et à la formation professionnelle qui est directement liée à l'activité professionnelle spécifique et en excluant les bourses et prêts d'études et d'entretien et d'autres allocations;

under point (g) of the first subparagraph of paragraph 1 by limiting its application to education and vocational training which is directly linked to the specific employment activity and by excluding study and maintenance grants and loans or other grants and loans;
prévue au paragraphe 1, premier alinéa, point g), en limitant son application à l'éducation et à la formation professionnelle qui est directement liée à l'activité professionnelle spécifique et en excluant les bourses et prêts d'études et d'entretien et d'autres allocations;

Therefore, to avoid any interference with the competences which are granted to the risk assessors and risk managers under Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, a Member State should only use grounds with respect to environmental policy objectives relating to impacts which are distinct from and complementary to the assessment of risks to health and the environment which are assessed in the context of the authorisation procedures provided in Directive 2001/18/EC and in Regulation (EC) No 1829/2003, such as the maintenance and development of agricultural practices which offer a better potential to reconcile production with ecosystem sustainability, or maintenance of local biodiversity, including certain habitats and ecosystems, or certain types of natural and landscape features, as well as specific ecosystem functions and services.
Par conséquent, afin d'éviter toute interférence avec les compétences que la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003 confèrent aux évaluateurs des risques et aux gestionnaires des risques, il convient que les États membres n'invoquent que des motifs concernant des objectifs de politique environnementale liés à des incidences distinctes et complémentaires de l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, qui sont évalués dans le cadre des procédures d'autorisation prévues dans la directive 2001/18/CE et dans le règlement (CE) no 1829/2003, tels que le maintien et le développement de pratiques agricoles offrant de meilleures possibilités de concilier production et durabilité des écosystèmes, ou la préservation de la biodiversité locale, y compris de certains habitats et écosystèmes, ou de certains types d'éléments naturels et du paysage, ainsi que de fonctions et de services écosystémiques spécifiques.

excluding study and maintenance grants and loans or other grants and loans,
excluant les bourses et prêts d'études et de subsistance ou d'autres allocations et prêts;

2. With respect to paragraph 1(c) and (g) the Member State concerned may restrict equal treatment as regards study and maintenance grants and loans or other grants and loans regarding secondary and higher education and vocational training, and procedures for obtaining housing.
2. En ce qui concerne le paragraphe 1, points c) et g), l’État membre concerné peut restreindre l’égalité de traitement en matière de bourses et de prêts d’études et d’entretien ou d’autres allocations et prêts concernant l’enseignement secondaire et supérieur, ainsi que la formation professionnelle, et de procédures d’accès au logement.

Furthermore, until they have acquired the right of permanent residence, it is a matter for the host Member State to decide whether it will award maintenance grants to Union citizens coming to study on its territory.
En outre, avant l'acquisition du droit de séjour permanent, il appartient à l'État membre d'accueil de déterminer s'il entend octroyer des bourses d'entretien aux citoyens de l'Union qui se rendent sur son territoire pour y faire des études.