Vertaling van "initial maintenance grant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initial maintenance grant
première subvention d'entretien

Woodland Management and Maintenance(Grants to Private Persons)Order
Arrêté relatif aux allocations destinées à la gestion et à l'entretien des forêts

maintenance grant
bourse de subsistance | bourse d'entretien

Federal Popular Initiative «Student Grants Initiative»
Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études» | Initiative sur les bourses d'études

initial maintenance of plantations
soins à donner aux plantations et jardins

Initial Outfitting Grant
allocation au titre de première installation [ allocation de première installation ]

Violence Against Women Prevention Initiative - Northern Grants Program
Initiative de prévention de la violence faite aux femmes - Programme de subventions pour le Nord

maintenance and operating grant
subvention d'entretien et de fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where support is granted for the maintenance of organic farming, Member States may provide in their rural development programmes for annual extension after the termination of the initial period.
Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la période initiale.

This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been reimported into the customs territory of the European Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.
La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.

1. This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the customs territory of the Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.
1. La présente autorisation peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale d'exportation de l'Union ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.

(b) the technical data, the maintenance programme and the operational characteristics accepted by the Member State that granted the initial authorisation and, where applicable, by other Member States; In the case of vehicles equipped with data recorders and if the corresponding TSI does not specify this, the technical description of the recorder and of the readout and evaluation process of the data as well as the necessary software which can be used solely by the accident investigation body for its investigations;
(b) les données techniques, le programme d'entretien et les caractéristiques opérationnelles acceptés par l'État membre qui a accordé l'autorisation initiale et, le cas échéant, par d'autres États membres; dans le cas de véhicules équipés d'enregistreurs de données et, si les STI correspondantes ne le précisent pas, la description technique de l'enregistreur et les informations relatives à la procédure de collecte et d'évaluation des données, ainsi que le logiciel nécessaire ne pouvant être utilisé que par l'organe chargé des enquêtes sur les accidents dans le cadre de ses recherches;

The Commission therefore initiated in 1996 the detailed review procedure under Article 88(2) of the EC Treaty (formerly 93(2) EC) with regard to the measures referred to by the Court of First Instance, namely the secondment of Post Office staff to Sécuripost, the failure by Sécuripost to contribute to the unemployment insurance fund, the placing of Post Office premises at the disposal of Sécuripost, maintenance of Sécuripost vehicles by Service National des Ateliers et Garages des PTT (SNAG), the granting of a FF15 million loan by Sofipost (Post Office holding company) to Sécuripost for 1989 and the rates which Sécuripost charged the Post Office.
Par conséquent, la Commission a ouvert en 1996 la procédure d'enquête approfondie prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (ex 93§2 CE) au regard des mesures visées par l'arrêt du TPI, à savoir le détachement de fonctionnaires de La Poste auprès de Sécuripost, l'absence de cotisation de Sécuripost aux caisses d'assurance chômage, la mise à disposition de locaux de La Poste en faveur de Sécuripost, l'entretien des véhicules de Sécuripost par le Service National des Ateliers et Garages des PTT (SNAG), l'octroi d'une avance de FF15 millions par Sofipost (holding de La Poste) à Sécuripost pour 1989 et les tarifs pratiqués par Sécuripost à l'égard de La Poste.