However, regardless of the setting, hospital or otherwise, in which it is installed and used, it must
be possible for the major medical equipment exhaustively listed in the Public Health Code to be the
subject of planning policy, such as that defined by the French legislation, with particular regard to quantity and geographical distribution, in order to help ensure throughout national territory a rationalised, stable, balanced and accessible supply of up-to-date treatment, and also to avoid, s
...[+++]o far as possible, any waste of financial, technical and human resources.Cependant, indépendamment du cadre hospitalier ou non, dans lequel ils sont installés et utilisés, les équipements matériels lourds
limitativement énumérés par le code de la santé publique doivent pouvoir, en raison de leur caractère particulièrement onéreux, faire l'objet d'une politique de planification, telle que celle définie par la réglementation française, en ce qui concerne, notamment, leur nombre et leur répartition géographique, et ce afin de contribuer à garantir sur l'ensemble du territoire national une offre de soins de pointe qui soit rationalisée, stable, équilibrée et accessible mais aussi afin d'éviter dans la mesure du p
...[+++]ossible tout gaspillage de moyens financiers, techniques et humains.