Vertaling van "Manage land resources permits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

Action for an integrated approach to planning and management of land resources and to combat land degradation
Action pour une approche intégrée de la planification et de la gestion des terres et la lutte contre leur dégradation

Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]

Guidelines for the Formulation of a Policy Framework for Integrated Planning and Management of Land Resources
Directives pour l'élaboration d'un plan directeur pour la planification et la gestion intégrées des terres

land management | land use planning | resource planning and development | spatial planning | town and country planning
aménagement de l'espace | aménagement du territoire | aménagement spatial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. On the day on which this Act receives royal assent, the Minister responsible for the Parks Canada Agency shall issue permits, authorizations and licences in accordance with section 41.1 of the Canada National Parks Act, as enacted by subsection 7(1), in replacement of the existing land use permits and authorizations issued under the Mackenzie Valley Resource Management Act and the existing water licences issued under the Northwest Territories Waters Act and containing the same terms and conditions — with any adaptations that are necessary — to the extent that they apply in respect of the mining access roads situated in the expansion area referred to in that section including the sites of storage and other facilities connected with those roads.
11. À la date de sanction de la présente loi, le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada délivre des permis ou autorisations d’utilisation des terres ou des eaux conformément à l’article 41.1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, édicté par le paragraphe 7(1), en vue du remplacement de tout permis ou autorisation d’utilisation des terres ou des eaux en cours de validité à cette date et délivré respectivement sous le régime de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, selon les mêmes modalités que ces permis ou autorisations et avec les adaptations nécessaires, dans la mesure où ils s’appliquent aux routes d’accès à la mine, y compris les emplacements d’entreposage ou autres installations se rapportant à ces routes, situées dans l’aire d’agrandissement au sens du paragraphe 41.1(1).

(d) in the case of a structure referred to in subparagraph (c)(iii), does not require a land use permit under the Mackenzie Valley Resource Management Act or the Territorial Land Use Regulations.
d) dans le cas prévu au sous-alinéa c)(iii), ne nécessite pas l’obtention d’un permis d’utilisation des terres en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ou du Règlement sur l’utilisation des terres territoriales.

(b) does not require a land use permit under the Mackenzie Valley Resource Management Act or the Territorial Land Use Regulations.
b) ne nécessite pas l’obtention d’un permis d’utilisation des terres en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ou du Règlement sur l’utilisation des terres territoriales.

The bill provides that the legal requirements and powers related to land use permits and water licences set out in certain provisions of the Mackenzie Valley Resource Management Act18 apply – adapted as necessary – to any land use permits and water licences issued under the authority of the new provisions.
Le projet de loi prévoit que les exigences et pouvoirs légaux relatifs aux permis d’utilisation des terres ou d’utilisation des eaux et établis par certaines dispositions de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie18 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à tout permis d’utilisation des terres ou d’utilisation des eaux délivré en vertu des nouvelles dispositions.

Logging companies require exploitation and land-use permits, defined in the CAR's 2008 Forestry Code, and these depend on forest management plans.
Les compagnies exploitantes doivent disposer de permis d'exploitation et d'aménagement, fixés par le code forestier de la République centrafricaine de 2008, et dépendants des plans de gestion des forêts.

Article 192(2) permits measures to be taken under a special legislative procedure which concern, inter alia, measures affecting the quantitative management of water resources, and land use.
L'article 192, paragraphe 2, permet d'arrêter, conformément à une procédure législative spéciale, des mesures relatives, entre autres, à la gestion quantitative des ressources hydrauliques et à l'affectation des sols.

– Conservation and sustainable management of natural and man-made resources: ecosystems; water resources management; waste management and prevention; protection and management of biodiversity, including control of invasive alien species , soil remediation and protection, protection of seabeds , lagoons and coastal areas, approaches against desertification and land degradation, preservation of landscape ; forest and mineral management; sustainable management and planning of urban environment, historic resources, cultural heritage and tourism; data management and information services; assessment and foresight relating to natural processes.
– Conservation et gestion durable des ressources naturelles et anthropiques : Écosystèmes ; gestion des ressources en eau; gestion et prévention des déchets; protection et gestion de la biodiversité, y compris par la régulation des espèces allogènes envahissantes; restauration et protection des sols, des fonds marins, des lagunes et des zones côtières, lutte contre la désertification et la dégradation des terres; protection des paysages; gestion des forêts et des ressources minières ; gestion durable et planification intégrée de l'environnement urbain, des monuments historiques, du patrimoine culturel et du tourisme; gestion des données et services d'information; évaluation et anticipation des processus naturels.

1. Subject to the provisions of paragraph 2, this Directive covers the management of waste from the extractive industries, hereinafter "extractive waste", that is to say, waste resulting from the prospecting, extraction, treatment and storage of mineral resources and the working of quarries, such as tailings (i.e. the solids that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body), and topsoil (i.e. the upper layer of the ground) provided that they constitute waste within the meaning of Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC. Accordingly, this Directive shall cover the management of waste from land-based extractive industries.
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE. La présente directive couvre par conséquent la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive implantée sur la terre ferme.

The position being taken by the Government of Canada is that the Dogrib not only have a participating integrated resource management system but that they cannot exercise governmental authority to issue a land use permit on their own land.
Pour sa part, le gouvernement du Canada soutient que les Dogrib ont, d'un côté, un système intégré de gestion des ressources auquel ils participent, mais que, de l'autre, ils ne peuvent pas exercer le pouvoir gouvernemental de délivrer des permis de gestion des terres sur leur propre territoire.