Vertaling van "Marine Pollution by Oil Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Marine Pollution by Oil Act
Loi sur la pollution marine par les hydrocarbures

Marine Pollution Act
Loi relative à la pollution marine

Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan [ Joint Canada-United States Marine Pollution Contingency Plan for Spills of Oil and other Noxious Substances ]
Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux [ Plan d'urgence canado-américain en cas de pollution des eaux par des hydrocarbures ou d'autres substances nocives ]

Marine Pollution Manual, Section V - Administrative aspects of Oil Pollution Response
Manuel sur la pollution par les hydrocarbures, section V - Aspects administratifs de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures

Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea [ REMPEC | Regional Oil Combating Centre for the Mediterranean ]
Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle [ REMPEC | Centre régional de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en Méditerranée | Centre de Malte ]

Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic | MOSPA [Abbr.]
Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROVOC descriptor: EU financing marine pollution prevention of pollution oil pollution pollution from ships offshore structure European Maritime Safety Agency
Descripteur EUROVOC: financement de l'UE pollution marine prévention de la pollution pollution par les hydrocarbures pollution par les navires installation en mer Agence européenne pour la sécurité maritime

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200603_2 - EN - Marine pollution from ships and gas and oil installations
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200603_2 - EN - Pollution marine générée par les navires et des installations gazières et pétrolières

EUROVOC descriptor: gas coastal pollution marine pollution prevention of pollution oil pollution petroleum exploration extraction of oil offshore structure
Descripteur EUROVOC: gaz pollution des côtes pollution marine prévention de la pollution pollution par les hydrocarbures exploration pétrolière extraction du pétrole installation en mer

Above all, that response action relates to the provision of operational assistance to the affected Member States or third countries sharing a regional sea basin with the Union (‘affected States’) by supplying, on request, additional anti-pollution vessels to combat oil pollution caused by ships as well as marine pollution caused by oil and gas installations.
Avant tout, ce travail de lutte contre la pollution englobe la fourniture d’une assistance opérationnelle aux États membres touchés ou aux pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l’Union (ci-après dénommés «États touchés») par la mise à disposition, sur demande, de navires dépollueurs supplémentaires pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.

Thus, marine pollution caused by oil and gas installations should be understood as pollution by oil or any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000.
Par conséquent, la pollution marine provoquée par les installations pétrolières et gazières devrait être comprise comme la pollution provoquée par un hydrocarbure ou par toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses.

Any reference to relevant legal acts of the Union should be understood to refer to acts in the field of maritime safety, maritime security, prevention of, and response to, pollution caused by ships as well as response to marine pollution caused by oil and gas installations.
Toute référence à des actes juridiques pertinents de l'Union devrait être comprise comme une référence à des actes dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime, de la prévention de la pollution causée par les navires et de la lutte contre cette pollution, ainsi que de la lutte contre la pollution marine causée par des installations pétrolières ou gazières.

The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directive [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or polluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications on Oil Tanker Safety referred to under the footnote in point 11 above.
La Commission s'attaque aussi à la pollution marine par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la sécurité des pétroliers auxquelles renvoie la note de bas de page du point 11.

BEARING IN MIND the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, the International Convention relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties, 1969, as well as the Protocol relating to Intervention on the High Seas in Cases of Marine Pollution by Substances Other than Oil, 1973,
AYANT À L'ESPRIT la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, la convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, ainsi que le protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que des hydrocarbures,