Whereas the objectives and principles of the Community's environment policy
, as set out in the European Communities' action programme on the environment (4), aim, in particular, at preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution, as a priority at source, and ensuring sound management of raw materials resources, on the basis also of the 'polluter pays' principle; whereas the Fourth European Community action
programme on the environment (1987 to 1992) (5) highlights the importance of developing a
...[+++]policy towards clean products; considérant que les objectifs et les principes de la politiq
ue communautaire en matière d'environnement, telle q
ue définie dans les programmes d'act
ion des Communautés européennes en matière d'environnement (4), consistent notamment à prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer la pollution, par priorité à la source, et à garantir une gestion saine des ressources en matières premières, en se fondant également sur le principe du «pollueur-payeur»; que le qua
...[+++]trième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1987-1992) (5) souligne l'importance de mettre en oeuvre une politique en faveur de produits propres;