Traduction de «Mark reference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bench marks | gauge marks | reference marks
marques de référence | traits repères

bench mark | reference mark
trait de repère

benchmark | reference mark | reference point | BM [Abbr.]
banc d'essai | point de référence | point de repère | position de référence | référentiel

bench-mark [ bench mark | reference monument ]
borne repère [ borne-repère | borne de référence | repère de nivellement ]

bench mark [ reference mark ]
trait de repère

reference mark | mark of reference | footnote reference | footnote symbol
appel de note | chiffre d'appel

benchmark position [ bench mark position | bench-mark position | reference position | key job | benchmark job ]
poste repère [ PR | poste-repère | poste type ]

driving pinion reference mark
repère du pignon de commande

landmark | reference mark
amer | repère | point de repère

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

it is marked with the mark referred to in Annex 2 of ISPM15 attesting that it has been subject to the treatments referred to in point (a).
ils portent la marque visée à l'annexe 2 de la NIMP 15, attestant qu'ils ont été soumis aux traitements visés au point a).

2. An authorisation to apply the mark referred to in Article 96 and to repair wood packaging material according to Article 97 shall be granted by the competent authority on application to a registered operator using wood treated in a facility of another operator, provided that it fulfils all of the following conditions in respect of wood packaging material marked with that mark:
2. L'autorisation d'apposer la marque visée à l'article 96 et de réparer les matériaux d'emballage en bois conformément à l'article 97 est accordée sur demande par l'autorité compétente à un opérateur enregistré qui utilise du bois traité dans les installations d'un autre opérateur, sous réserve qu'il remplisse toutes les conditions suivantes relatives aux matériaux d'emballage en bois portant cette marque:

17. The words “Canada Motor Vehicle Fuel Consumption Standard” and “Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles du Canada”, and any abbreviations thereof, shall be national trade-marks and, except as provided in this Act, the exclusive property in and right to the use of those marks, referred to in sections 18, 19 and 20 as “national fuel consumption marks”, is hereby declared to be vested in Her Majesty in right of Canada.
17. Les expressions « Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles du Canada » et « Canada Motor Vehicle Fuel Consumption Standard » et leurs abréviations sont des marques de commerce nationales, et, sauf disposition contraire de la présente loi, la propriété exclusive de ces marques, appelées aux articles 18, 19 et 20 « marques nationales de consommation de carburant », et le droit de les utiliser sont dévolus à Sa Majesté du chef du Canada.

(2) If information is marked on a plate, a suitable area of not less than 12 mm by 25 mm shall be left blank on the plate for the examination mark referred to in section 30 and the plate shall be made of a durable material and shall be located and mounted so that it can be stamped with a steel die.
(2) Lorsque les renseignements sont inscrits sur une plaque, un espace approprié d’au moins 12 mm sur 25 mm doit être laissé en blanc sur la plaque pour permettre d’y apposer la marque d’examen mentionnée à l’article 30, et la plaque doit être faite d’une matière durable et placée et montée de façon à ce que l’on puisse la marquer avec un poinçon d’acier.

13. No inspection of machinery shall be carried out unless the tests and marking referred to in sections 7 to 9 have been completed and the material test certificates referred to in section 10 or 11 have been provided to the inspector.
13. Aucune inspection de machines ne peut avoir lieu à moins que les essais et le marquage visés aux articles 7 à 9 n’aient été exécutés et que les certificats d’essai de matériau visés aux articles 10 ou 11 n’aient été remis à l’inspecteur.

(2) The national emissions mark referred to in subparagraph (1)(c)(iii) may also be displayed on a label applied to the vehicle immediately beside the U.S. emission control information label or the compliance label referred to in section 9, as the case may be.
(2) La marque nationale visée au sous-alinéa (1)c)(iii) peut aussi figurer sur une étiquette qui est apposée sur le véhicule juste à côté de l’étiquette américaine d’information sur la réduction des émissions ou de l’étiquette de conformité visée à l’article 9, selon le cas.

3. Paragraph 2 shall apply to earlier national trade marks referred to in Article 8(2)(a), by substituting use in the Member State in which the earlier national trade mark is protected for use in the Community.
3. Le paragraphe 2 s'applique aux marques nationales antérieures visées à l'article 8, paragraphe 2, point a), étant entendu que l'usage dans la Communauté est remplacé par l'usage dans l'État membre où la marque nationale antérieure est protégée.

The regulations governing use of a mark referred to in Article 66(2) must authorise any person whose goods or services originate in the geographical area concerned to become a member of the association which is the proprietor of the mark.
Le règlement d'usage d'une marque visée à l'article 66, paragraphe 2, doit autoriser toute personne dont les produits ou services proviennent de la zone géographique concernée, à devenir membre de l'association qui est titulaire de la marque.

by the proprietors of earlier trade marks referred to in Article 8(2) as well as licensees authorised by the proprietors of those trade marks, in respect of Article 8(1) and (5).
dans les cas de l'article 8, paragraphes 1 et 5, par les titulaires de marques antérieures visées à l'article 8, paragraphe 2, ainsi que par les licenciés habilités par les titulaires de ces marques.

Enforcement of rights relating to Community trade marks The Trade Mark Regulation obliges Member States to designate a limited number of existing national courts which shall have exclusive competence to take legal decisions relating to Community Trade Marks (referred to as "Community Trade Mark courts").
Application des droits concernant les marques communautaires Le règlement sur la marque oblige les Etats membres à désigner un nombre limité de cours nationales existantes qui auront la compétence exclusive pour prendre des décisions juridiques concernant les marques communautaires (considérées comme des "cours de marque communautaire").