Vertaling van "Market based procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market based procedure
méthode axée sur les conditions du marché

market-based approach [ market approach | market data comparable approach | market-based valuation ]
approche marché [ approche fondée sur le marché | évaluation par comparaison | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative ]

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

market economy [ market-oriented economy | market-based economy | free-enterprise economy | free-market economy ]
économie de marché [ économie libérale ]

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
menu | approche à la carte | carte des options | menu des options

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
approche à la carte

market-based approach
techniques inspirées du marché | techniques faisant appel au jeu de l'offre et de la demande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have something called the market-based gas export procedure.
Nous avons adopté une méthode d'exportation du gaz axée sur les conditions du marché.

The market based measures will go hand in hand with new procedures to promote more advanced technology, including the use of better alternative aviation fuels and to promote better procedures, including in the area of air navigation.
Les mesures fondées sur le marché iront de pair avec de nouvelles procédures afin de promouvoir des technologies plus avancées, dont l’utilisation de meilleurs carburants de substitution pour l’aviation, et de meilleures procédures, y compris en matière de navigation aérienne.

It includes procedural rights for drug companies to participate in the decision-making process for reimbursement, and substantive rights, which are quite vaguely worded but were based on prices as set, for example, by the Patented Medicine Prices Review Board on the value of the patent or market-based prices.
Elle comprendrait des droits procéduraux pour les sociétés pharmaceutiques en vue de participer au processus décisionnel lié au remboursement et des droits considérables, qui sont très vaguement définis, mais qui se fondent sur les prix, tel qu’ils sont fixés, par exemple, par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés selon la valeur du brevet ou l’établissement des prix en fonction du marché.

(a) the obligations of Article 25(5) to procure the energy it uses to cover energy losses and reserve capacity in its system according to transparent, non-discriminatory and market based procedures;
a) des obligations visées à l'article 25, paragraphe 5, de se procurer l'énergie qu'il utilise pour couvrir les pertes d'énergie et maintenir une capacité de réserve dans son réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché;

4. Transmission system operators shall procure the energy they use for the carrying out of their functions according to transparent, non-discriminatory and market based procedures.
4. Les gestionnaires de réseaux de transport se procurent l'énergie qu'ils utilisent dans le cadre de l'accomplissement de leurs tâches selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché.

5. Each distribution system operator shall procure the energy it uses to cover energy losses and reserve capacity in its system according to transparent, non-discriminatory and market based procedures, whenever it has such a function.
5. Chaque gestionnaire de réseau de distribution se procure l'énergie qu'ils utilise pour couvrir les pertes d'énergie et maintenir une capacité de réserve dans son réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché, lorsqu'il est chargé de cette fonction.

6. Transmission system operators shall procure the energy they use to cover energy losses and reserve capacity in their system according to transparent, non-discriminatory and market-based procedures, whenever they have such a function.
6. Les gestionnaires de réseau de transport se procurent l'énergie qu'ils utilisent pour couvrir les pertes d'énergie et maintenir une capacité de réserve dans leur réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché, à chaque fois qu'ils assurent cette fonction.

Transmission system operators shall procure the energy they use for the carrying out of their functions according to transparent, non-discriminatory and market based procedures".
Les gestionnaires de réseaux de transport se procurent l'énergie qu'ils utilisent dans le cadre de l'accomplissement de leurs tâches selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché".

In many cases capacity is allocated on the basis of market based methods, in particular auctioning procedures.
Dans de nombreux cas, cette capacité est allouée selon des méthodes fondées sur le marché, en particulier par mise aux enchères.

The transparency of the procedure and the timing that has been allowed between the various phases means that all interested parties have been able to make a market based estimate of the conditions of sale.
La transparence de la procédure et l'échelonnement des différentes phases ont permis à toutes les parties d'estimer les conditions de vente en fonction des conditions du marché.