Traduction de «market-based measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

global market-based measure | GMBM [Abbr.]
mesure mondiale basée sur le marché | GMBM [Abbr.]

market-based measure
mesure axée sur les conditions du marché

market-based measure of creditworthiness
mesure de solvabilité axée sur le marché

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

non-market based measure
mesure non fondée sur le marché

advise on market-related measures | recommend market measures | recommend market-related measure | recommend market-related measures
recommander des mesures en lien avec le marché

Understanding the 2000 Low Income Statistics Based on the Market Basket Measure
Les statistiques de 2000 sur le faible revenu selon la mesure du panier de consommation

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
menu | approche à la carte | carte des options | menu des options

define measurable marketing objective | specify measurable marketing objectives | define measurable marketing objectives | defining measurable marketing objectives
définir des objectifs marketing mesurables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Despite difficult discussions on market-based measures to reduce GHG emissions from ships in the IMO, recent positive developments in discussing a more gradual way forward, including on enhancing efficiency measures put forward by the United States of America[14], have won backing among many States.
Malgré le difficile débat qui se tient dans le cadre de l'OMI au sujet de l'adoption de mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de GES des navires, les avancées enregistrées récemment dans la discussion sur le recours à une approche plus progressive, passant notamment par la promotion des mesures relatives à l'efficacité énergétique proposées par les États-Unis[14], ont été soutenues par de nombreux États.

You have all referenced the low-income cut-off as one of the measures, and the market-based measures as well.
Vous avez tous parlé du seuil de faible revenu comme étant l'une des mesures employées, sans oublier les mesures fondées sur le marché.

Progress has been made in the International Civil Aviation Organisation (ICAO) towards the adoption, at the 38th session of the ICAO Assembly which will be held from 24 September to 4 October 2013, of a global framework for emissions reduction policy which facilitates the application of market-based measures to emissions from international aviation, and on the development of a global market-based measure (MBM).
Des progrès ont été réalisés au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur la voie de l’adoption, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI qui doit se tenir du 24 septembre au 4 octobre 2013, d’un cadre mondial pour une politique de réduction d’émissions qui facilite l’application de mesures fondées sur le marché aux émissions de l’aviation internationale, et pour l’élaboration de mesures fondées sur le marché (MBM) à un niveau mondial.

6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.
6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

(7) Identify the contribution of the non-market based measures planned or to be implemented for the Emergency level listed in Annex III and assess the degree to which the use of non-market based measures is necessary to cope with the crisis, assess their effects and define the procedures to implement them.
(7) définit la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence et qui sont énumérées à l'annexe III, détermine le niveau à partir duquel des mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à la crise, évalue leurs effets et fixe les procédures pour les mettre en application.

The Regulation allows the recourse to non-market based measures decided by the competent authority only as the last resort in emergency situations when all market based measures are exhausted and the natural gas undertakings are no longer able to deal with a supply disruption.
Le règlement permet de recourir à des mesures non fondées sur le marché, décidées par l'autorité compétente, uniquement comme dernier recours dans des situations d'urgence lorsque toutes les mesures fondées sur le marché ont été épuisées et que les entreprises de gaz naturel ne sont plus en mesure de faire face à une rupture d'approvisionnement.

(6) Identify the contribution of the market based measures listed in Annex II for coping with the situation in the Alert level and mitigating the situation in the Emergency level.
(6) définit la contribution des mesures fondées sur le marché énumérées à l'annexe II pour gérer la situation en cas d'alerte et pour l'améliorer en cas d'urgence.

Targeted measures, as opposed to the market-based measures, can also be used to directly encourage important advances in emission-reducing fuel and vehicle technologies.
Les mesures ciblées, par opposition aux mesures axées sur le marché, peuvent également servir à encourager directement la recherche dans le domaine des combustibles à faibles émissions et des véhicules peu énergivores.

If we turn to income, there are three commonly used definitions of poverty in the Canadian context: the low-income cut-off, the low-income measure and the market- based measure.
Si nous nous tournons vers le revenu, il y a trois définitions de la pauvreté qui sont couramment utilisées au Canada : le seuil de faible revenu, la mesure de faible revenu, et la mesure en fonction du marché.

12. WELCOMES the recommendations of CAEP 5 related to market based measures to limit or reduce the gaseous emissions of aviation. EMPHASISES that market based measures should be pursued within ICAO and that the 33rd Assembly should agree on the need for policy action and further development of practical guidance on the use of voluntary mechanisms and gaseous emissions related levies as soon as possible, as well as on emissions trading in an open system as a longer term target.
12. SE FÉLICITE des recommandations du CPEA/5 relatives aux mesures fondées sur la logique du marché visant à limiter ou réduire les émissions gazeuses de l'aviation; SOULIGNE qu'il conviendrait d'instaurer, dans le cadre de l'OACI, des mesures fondées sur la logique du marché et que la 33 assemblée devrait convenir qu'il est nécessaire d'instaurer des mesures et de continuer à dégager, dans les meilleurs délais, des orientations pratiques relatives à l'utilisation de mécanismes volontaires et de la fiscalité liée aux émissions gazeuses et relatives, à plus long terme, aux négociations de droits d'émission dans le cadre d'un régime ouvert.