Traduction de «Market rental for land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market rental for land
rente foncière fixée par le marché

local market rental rates
taux locatifs référés

economic rent [ market rent | market rental ]
loyer économique [ loyer du marché | loyer selon le marché ]

marketable title to land
titre de propriété négociable

land market
marché foncier

land market value
valeur foncière de marché

land market
marché des terres | marché foncier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“procurement” means the acquisition by means of a contract of works, supplies or services and the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property, by one or more contracting authorities from economic operators chosen by those contracting authorities.
a) “passation d'un marché”: l'acquisition, au moyen d'un contrat, de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que l'acquisition ou la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs auprès d'opérateurs économiques choisis par lesdits pouvoirs adjudicateurs.

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost-efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land-use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides.

“procurement” means the acquisition by means of a contract of works, supplies or services and the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property, by one or more contracting authorities from economic operators chosen by those contracting authorities;
a) “passation d'un marché”: l'acquisition, au moyen d'un contrat, de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que l'acquisition ou la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs auprès d'opérateurs économiques choisis par lesdits pouvoirs adjudicateurs;

(a)‘procurement’ means the acquisition by means of a contract of works, supplies or services and the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property, by one or more contracting authorities from economic operators chosen by those contracting authorities.
«passation d'un marché» : l'acquisition, au moyen d'un contrat, de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que l'acquisition ou la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs auprès d'opérateurs économiques choisis par lesdits pouvoirs adjudicateurs.

(i) the acquisition or rental of land, existing buildings, or other immovable property or concerning rights thereon;
i) l'acquisition ou la location de terrains et de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou concernant des droits sur ces biens;

In principle, therefore, the market value should not be set below primary costs during a period of at least three years after acquisition unless the independent valuer specifically identifies a general decline in market prices for land and buildings in the relevant market.
Aussi la valeur du marché ne devrait-elle pas, en principe, être fixée en dessous de ces coûts initiaux pendant une période d'au moins trois ans après l'acquisition du terrain et du bâtiment, à moins que l'expert indépendant ne constate spécifiquement un recul général de la valeur marchande des terrains et des bâtiments sur le marché en cause.

In principle, therefore, the market value should not be set below primary costs during a period of at least three years after acquisition unless the independent valuer specifically identified a general decline in market prices for land and buildings in the relevant market.
Aussi la valeur du marché ne devrait-elle pas, en principe, être fixée en dessous de ces coûts initiaux pendant une période d'au moins trois ans après l'acquisition du terrain et du bâtiment, à moins que l'expert indépendant n'ait constaté spécifiquement un recul général de la valeur marchande des terrains et des bâtiments sur le marché en cause.

(i) the acquisition or rental of land, existing buildings, or other immovable property or concerning rights thereon.
i) l'acquisition ou la location de terrains et de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou concernant des droits sur ces biens.

26. Whereas contracts for the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property have particular characteristics, which make the application of procurement rules inappropriate;
26. considérant que les marchés relatifs à l'acquisition ou à la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles présentent des caractéristiques particulières qui rendent inadéquate l'application de règles de passation de marchés;