Traduction de «Marleau and Montpetit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]
La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]

Papeterie Montpetit Inc.
Papeterie Montpetit Inc.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When I consult Marleau and Montpetit, Mr. Chairman, I notice that it does make reference to our subcommittee meeting in camera, but it makes so in an edition of Marleau and Montpetit that came out in the year 2000.
Si je regarde dans le Marleau et Montpetit, monsieur le président, je remarque qu'on y mentionne la tenue de séances à huis clos par le sous-comité, mais cette mention apparaît dans une édition du Marleau et Montpetit publiée en 2000.

According to House of Commons Procedure and Practice by Marleau and Montpetit, at page 759 it states:
Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit, page 759 :

First, the opposition leader referenced Marleau and Montpetit and in particular the Marleau and Montpetit suggestion that on an opposition day any matter can be proposed for debate, not to legislate, but to debate.
Tout d'abord, le chef de l'opposition a parlé du Marleau-Montpetit, et plus particulièrement de la disposition de cet ouvrage qui prévoit que toute question peut être soumise pour fins de débat au cours d'une journée de l'opposition, non pas en vue de légiférer, mais bien de débattre d'une question.

I remind the House that when people quote from Marleau and Montpetit, Marleau and Montpetit is a collection of the record of precedents in the House.
Je rappelle à la Chambre que Marleau et Montpetit est un recueil de précédents à la Chambre.

However, in the same authority to which Senator Kinsella referred, just a little farther down the same page, on page 51 of Marleau and Montpetit's, House of Commons: Procedure and Practice, another privilege is listed, that of the privilege of a House of Parliament to regulate its own internal affairs.
Cependant, dans le même ouvrage de référence auquel se reporte le sénateur Kinsella, juste un peu plus loin sur la page 51 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Marleau et Montpetit, il est question d'un autre privilège, soit le droit d'une Chambre du Parlement de réglementer ses affaires internes.