where no formal accreditation exists, the nb shall confirm that the systems for control of competence, independence, testing and material handling processes, facilities and equipment and other processes relevant to the contribution to the subsystem are controlled.
en l'absence d'accréditation officielle, l'organisme notifié confirme que les systèmes destinés au contrôle des compétences, de l'indépendance, des procédures, installations et équipements d'essais et de manutention, et les autres procédures en rapport avec la contribution au sous-système, sont contrôlés.