Traduction de «Maternity Allowance Contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Maternity Allowance Contract
Entente concernant le congé de maternité

maternity allowance [ maternity benefit | maternity pay ]
prestation de maternité [ allocation de maternité | indemnité de maternité ]

maternity benefit | maternity allowance | maternity pay
prestation de maternité | allocation de maternité | indemnité de maternité

maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]
allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

Law on the granting of maternity allowances
loi concernant l'octroi des allocations de maternité

maternity allowance
allocation de maternité | prestation de maternité

special maternity allowance
allocation spéciale de maternité

Maternity Allowance Program
Programme d'allocations de maternité

allowance contract
contrat de ristourne

Maternal care for disproportion due to generally contracted pelvis
Soins maternels pour disproportion due à un bassin maternel généralement rétréci

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Provision concerning maternity leave would serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and entitlement to an equivalent allowance.
Les dispositions concernant le congé de maternité seraient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, notamment le maintien de la rémunération pleine et entière et le bénéfice d'une prestation équivalente.

(33) Provision concerning maternity leave would serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and entitlement to an equivalent allowance.
(33) Les dispositions concernant le congé de maternité seraient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, notamment le maintien de la rémunération pleine et entière et le bénéfice d'une prestation équivalente.

(16a) Provision concerning maternity leave would serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and entitlement to an equivalent allowance.
(16 bis) Les dispositions concernant le congé de maternité seraient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, notamment du maintien de la pleine rémunération et du bénéfice d'une prestation équivalente.

“Whereas, moreover, provision concerning maternity leave would also serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and [...] entitlement to an equivalent allowance; ”
"considérant, par ailleurs, que les dispositions concernant le congé de maternité seraient également sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, y compris le maintien de la pleine rémunération et [...] du bénéfice d'une prestation équivalente; "

We wish to point out and highlight the risks inherent in a strict prohibition on dismissal, especially under the present, extended regime of generalised atypical employment contracts and the indirect exclusion of pregnant women from jobs, a regime in which we need not just to maintain and consolidate but to increase maternity leave, define the maternity allowance more clearly and apply strict and more substantive controls on night work by pregnant and breastfeeding working women.
Nous voudrions que soit accordée une importance particulière, tout en soulignant les dangers afférents, à la stricte interdiction des licenciements, - notamment à l’heure actuelle où se sont largement généralisées les conventions de travail atypiques -, aux barrages indirects qui font obstacle au recrutement des femmes enceintes, à la nécessité non seulement de protéger et garantir le congé de maternité, mais aussi d’en allonger la durée, au besoin de définir plus clairement les allocations de maternité, au maintien de contrôles plus stricts et plus consistants relativement au travail de nuit des travailleuses enceintes et accouchées.

In that respect, it should be noted that it was in view of the risk that the provisions relating to maternity leave would be ineffective if rights connected with the employment contract were not maintained, that the Community legislature provided that 'maintenance of a payment to, and/or entitlement to an adequate allowance' for workers to whom the directive applies must be ensured in the case of the maternity leave.
A cet égard, il y a lieu de relever que c'est en considération du risque que les dispositions concernant le congé de maternité soient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien des droits liés au contrat de travail que le législateur communautaire a prévu que le «maintien d'une rémunération et/ou le bénéfice d'une prestation adéquate» des travailleuses auxquelles s'applique la directive doivent être assurés dans le cas du congé de maternité.

Whereas, moreover, provision concerning maternity leave would also serve no purpose unless accompanied by the maintenance of rights linked to the employment contract and or entitlement to an adequate allowance;
considérant, par ailleurs, que les dispositions concernant le congé de maternité seraient également sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien des droits liés au contrat de travail et du maintien d'une rémunération et/ou du bénéfice d'une prestation adéquate;

The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inclusion of ante-natal medical examinations in working time is a welcome step forward (e.g. in Greece, Ireland, Belgium and France; in the latter case, the four compulsory examinations either had to be taken during personal leave or entailed a loss of pay), - the provisions relating to assessment of risks, particularly the fact that mental fatigue is now included as a potential risk, will clearly help to improve the level of protection of the workers concerned throughout the Community, - maintenance of employment rights during maternity leave is undoubtedly a step forward in the United Kingdom, where the employment contract is suspended during such leave (e.g. in terms of seniority, annual leave and pension rights), - the reduction to one year of the qualifying period for maternity benefits is particularly advantageous to women workers in the UK, where it was necessary to have worked for the same employer for two years (or five years in the case of part-time work) to qualify for maternity benefits at the higher rate (i.e. 90% for six weeks and a weekly flat-rate allowance for the subsequent period).
Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...