Traduction de «Maximum contact rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum contact principle [ maximum contact rule ]
principe du contact maximum [ règle du contact maximum ]

maximum contact
contact maximum

contact flight rules | VFR contact | visual flight rules contact | CFR [Abbr.]
règles de vol à vue

rule of maximum effectiveness
efficacité maximale

contact flying rules | CFR
conditions du vol à vue

contact flight rules | CFR
règles de vol à vue du sol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).
Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).

1. For the purpose of exchange of information relating to the offences referred to in Articles 3 to 8, and in accordance with data protection rules, Member States shall make use of the existing network of operational points of contact available 24 hours a day and seven days a week. Member States shall also ensure that they have procedures in place so that they can respond within a maximum of eight hours to urgent requests.
1. Aux fins de l'échange d'informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, et conformément aux règles régissant la protection des données, les États membres recourent au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures pour pouvoir répondre à des demandes urgences dans un délai maximal de huit heures.

The maximum contact rule before referred to how the child should have as much contact with each spouse.
La règle du maximum de communication qui se trouvait dans la loi précédemment insistait sur le fait que l'enfant doit entretenir autant de contacts que possible avec chaque conjoint.

Why specifically was the maximum contact rule dropped when it is so dramatically different in its language, tone, and the direction it would send to judges and courts?
Pourquoi a-t-on cru bon de supprimer notamment la règle du maximum de communication, alors que le libellé et le ton, de même que le message qui est communiqué aux juges et aux tribunaux, sont si différents?

The removal of the “friendly parent rule,” or the maximum contact rule, that is currently found in sections 16(10) and 17(9) of the Divorce Act has been criticized as a change that promotes mother-custody and perpetuates gender bias in the system.
L’élimination de la « règle du parent coopératif » (ou principe du maximum de communication, qui figure aux paragraphes 16(10) et 17(9) de la Loi actuelle) est perçue comme un changement favorisant la garde par la mère et perpétuant la discrimination sexuelle systémique.

Through our assistance we will be keen to foster people-to-people contacts and we will seek maximum flexibility within the limits of our financial rules.
À travers nos actions de soutien, nous nous attacherons en outre à encourager les contacts entre les peuples et à garantir une liberté de manœuvre maximale dans les limites de nos réglementations financières.

This criterion is similar to the existing maximum contact principle and also encompasses the friendly parent rule.
Ce critère est semblable au principe du maximum de communication et englobe également la règle du parent coopératif.

The so-called maximum contact principle or rule you mentioned has been dropped in Bill C-22 and has been replaced with paragraph 16.2(2)(b), which uses the phrase “meaningful relationships with both spouses”.
Le principe dit du «maximum de communication » dont vous avez parlé a été supprimé du projet de loi C-22 et remplacé par l'alinéa 16.2(2)b) où il est question de «l'établissement et du maintien de rapports solides avec chaque époux».