Vertaling van "Maximum holding time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum holding time
temps maximal de conservation

maximum holding [ maximum limit | maximum line | maximum retention ]
plein maximum [ rétention maximale | conservation maximale ]

maximum rise time to toggle | maximum toggle rise time
temps maximum de montée assurant le basculement

hold time [ holding time ]
temps de maintien [ durée d'occupation ]

maximum stopping time from maximum spooling speed
temps maximal d'arrêt à partir de la vitesse maximale de bobinage

holding time [ sterilization time ]
temps de retenue [ temps de garde ]

maximum holding
capacité de grippage

hold-time adder
totalisateur de temps d'arrêt

holding time
durée d'attente

maximum level of holdings
niveau maximal des dotations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Legislation should be introduced to fix the maximum hold time that financial institutions can place on non-government cheques.
Il faudrait introduire une loi pour fixer la période de temps maximale pendant laquelle une institution financière peut retenir un montant d'argent sur un chèque non gouverne- mental.

(i) the purpose of the syndicate, (ii) the particulars of any transaction effected or in contemplation involving the issue of units for a consideration other than cash, (iii) the maximum amount, not exceeding 25 per cent of the sale price, that may be charged or taken by a person or company as commission upon the sale of units in the syndicate, (iv) the maximum number of units in the syndicate, not exceeding 33 1/3 per cent of the total number of units of the syndicate, that may be issued in consideration of the transfer to the syndicate of mining properties, (v) the location of the principal office of the syndicate and that the principal office shall at all times be maintained in Canada and that the Director and the members of the syndicate shall be notified immediately of any change in the location of the principal office, (vi) that a person or company holding mining properties for the syndicate shall execute a declaration of trust in favour of the syndicate with respect to such mining properties, (vii) that after the sale for cash of any issued units of the syndicate no mining properties shall be acquired by the syndicate other than by staking unless such acquisition is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate that have been sold for cash,
(i) l'objet du consortium financier, (ii) les détails de toute transaction effectuée ou projetée comprenant l'émission d'unités moyennant une contrepartie autre que du numéraire, (iii) le montant maximal, lequel ne peut être supérieur à 25 pour cent du prix de vente, qu'une personne ou une compagnie peut exiger ou prélever à titre de commission au moment de la vente des unités du consortium financier, (iv) le nombre maximal d'unités du consortium financier, lequel ne peut être supérieur à 33 1/3 pour cent de la totalité des unités du consortium financier, qui peut être émis en contrepartie du transfert au consortium financier de biens miniers, (v) l'adresse du bureau principal du consortium financier, et le fait que ce bureau restera au Canada et que le directeur et les membres seront notifiés immédiatement de tout changement d'adresse du bureau, (vi) que toute personne ou compagnie qui détient des biens miniers pour le compte du consortium financier, doit passer une déclaration de fiducie en faveur du consortium financier à l'égard de ces biens, (vii) que le consortium financier ne se portera pas acquéreur de biens miniers après la vente contre numéraire de toute unité émise du consortium financier, sauf par le jalonnement de concessions, à moins que cette acquisition ne soit approuvée par des membres du consortium financier qui détiennent au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ont été vendues contre du numéraire,

With the number of notices given for debate far exceeding the time available, several suggestions were periodically made: to reduce by half the time allotted to each Member participating in the Adjournment Proceedings; to extend the time allotted to late show questions to allow for the number of topics to be debated to increase from three to five and to permit the lapsing of uncalled items after 20 sitting days; and to hold the Adjournment Proceedings at 6:00 p.m. even though the applicable adjournment hour was 10:00 p.m. Eventually, in 1982, the decision to eliminate evening sittings resulted in 6:00 p.m. late shows and, in 1991, the Standing Orders were amended to allow a maximum of five topics to be debated.
Comme le nombre de députés souhaitant participer à ce débat était beaucoup trop élevé par rapport au temps disponible, plusieurs suggestions furent périodiquement faites : couper de moitié le temps de parole de chaque député participant au débat sur la motion d’ajournement ; prolonger la période de temps consacré au débat d’ajournement, afin de faire passer de 3 à 5 le nombre de sujets discutés, et déclarer périmées les questions non appelées après 20 jours de séance ; et tenir le débat sur la motion d’ajournement à 18 heures, même si l’heure d’ajournement était fixée à 22 heures . Par la suite, en 1982, lorsqu’on a décidé d’éliminer les séances en soirée, le débat d’ajournement a été déplacé à 18 heures et, en 1991, le Règlement a été modifié afin de permettre de débattre un maximum de 5 sujets .

At the moment, the access to medicines legislation limits a compulsory licence to fulfilling only a single order at a time by a single country for a pre-determined ``maximum quantity'' of a medicine. It does this only after a cumbersome process of attempting to negotiate for a voluntary licence from the companies that hold a patent on those products in Canada; and if that fails, then making an application for a compulsory licence to the Commissioner of Patents, a government official.
À l'heure actuelle, la Loi sur l'accès aux médicaments limite la licence obligatoire à l'exécution d'une seule commande à la fois, pour un seul pays, pour une « quantité maximum » prédéterminée d'un médicament — et ce, après un processus encombrant : négociation d'une licence volontaire avec le détenteur de licence du produit au Canada; et, si cela échoue, présentation d'une demande de licence obligatoire au commissaire aux brevets, un fonctionnaire.

In the event of a measure under paragraph 1(c) the notification shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum net position the person or class of persons in question can enter into or hold over a specific period of time , and the reasons thereof.
Dans le cas d'une mesure au titre du paragraphe 1, point c), la notification contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la position nette maximale que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique , ainsi que les raisons motivant la mesure.

In relation to measures pursuant to Article 72(1)(f) and (g) of Directive ././EU [new MiFID], it shall maintain and publish on its website a database with summaries of the measures in force including details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, any quantitative measures or thresholds such as the maximum net position persons can enter into or hold over a specific period of time before a limit is reached, any exemptions thereto, and the reasons therefor.
En ce qui concerne les mesures prises en application de l'article 72, paragraphe 1, points f) et g), de la directive ././UE [nouvelle directive MIF], elle tient à jour et publie, sur son site web, une base de données contenant un récapitulatif des mesures en vigueur, et notamment des informations détaillées sur la personne ou la catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, toute mesure quantitative ou seuil tel que la position nette maximale que les personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique sans atteindre la limite, ainsi que toute exception en la matière, et les raisons qui ont motivé ces mesures.

16. Recalls, once more, that women earn on average 16,4 % less than men in the European Union; states that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value; notes that in other cases they do not hold the same jobs, owing to the continuing vertical and horizontal occupational segregation and the higher incidence of part-time jobs; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal value in order to ensure equal pay for women and men, and encourages companies to undertake annual equal pay audits and publish the data for maximum transparency and to narrow the gender pay gap; points out that the gender pay gap often leads to a retirement pension gap, which may result in women finding themselves below the poverty line;
16. rappelle, une nouvelle fois, que les femmes gagnent, en moyenne, 16,4 % de moins que les hommes au sein de l'Union; indique que les femmes ne perçoivent pas le même salaire lorsqu'elles occupent les mêmes fonctions que les hommes ou des fonctions équivalentes; relève que, dans d'autres cas, elles n'occupent pas les mêmes fonctions, en raison de la persistance de la ségrégation verticale et horizontale du marché du travail et du plus grande nombre d'emplois à temps partiel; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d'emploi, permettant de déterminer ce qu'est un travail de même valeur, afin de garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, et encourage les entreprises à procéder à des audits annuels sur l'égalité des salaires et à publier leurs données afin d'assurer une transparence maximale et de réduire les écarts de salaires entre les sexes; souligne que les écarts de salaires entre les hommes et les femmes conduisent souvent à un écart au niveau des allocations de retraite, lequel peut avoir pour conséquence de placer les femmes sous le seuil de pauvreté;

16. Recalls, once more, that women earn on average 16.4 % less than men in the European Union; states that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value; notes that in other cases they do not hold the same jobs, owing to the continuing vertical and horizontal occupational segregation and the higher incidence of part-time jobs; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal value in order to ensure equal pay for women and men, and encourages companies to undertake annual equal pay audits and publish the data for maximum transparency and to narrow the gender pay gap; points out that the gender pay gap often leads to a retirement pension gap, which may result in women finding themselves below the poverty line;
16. rappelle, une nouvelle fois, que les femmes gagnent, en moyenne, 16,4 % de moins que les hommes au sein de l'Union; indique que les femmes ne perçoivent pas le même salaire lorsqu'elles occupent les mêmes fonctions que les hommes ou des fonctions équivalentes; relève que, dans d'autres cas, elles n'occupent pas les mêmes fonctions, en raison de la persistance de la ségrégation verticale et horizontale du marché du travail et du plus grande nombre d'emplois à temps partiel; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d'emploi, permettant de déterminer ce qu'est un travail de même valeur, afin de garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, et encourage les entreprises à procéder à des audits annuels sur l'égalité des salaires et à publier leurs données afin d'assurer une transparence maximale et de réduire les écarts de salaires entre les sexes; souligne que les écarts de salaires entre les hommes et les femmes conduisent souvent à un écart au niveau des allocations de retraite, lequel peut avoir pour conséquence de placer les femmes sous le seuil de pauvreté;

(EN) A number of Member States limit maximum holdings in media companies and prevent cumulative control or participation in several media companies at the same time.
Certains États membres limitent le nombre maximum de parts dans les sociétés de médias et interdisent le contrôle cumulatif ou la participation simultanée dans plusieurs sociétés de médias.

The Commission will consist of full-time Chief and Vice-Chief Commissioners, to hold office for a maximum five-year, renewable term, and up to five additional full-time or part-time commissioners,(41) who will serve a maximum three-year renewable term.
La Commission est composée du président, du vice-président, tous les deux à temps plein pour un mandat reconductible d’au plus cinq ans, et d’au plus cinq autres membres(41) à temps plein ou partiel dont le mandat, aussi reconductible, est d’au plus trois ans.