Vertaling van "Maximum security place custody " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum security place of custody
lieu de garde à sécurité maximale

maximum security custody program
programme de garde à sécurité maximale

medium security place of custody
lieu de garde à sécurité moyenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 24. Question No. 24 Mr. Peter Stoffer: With regard to Correctional Service of Canada (CSC): (a) how many adults serving custody sentences in the federal correctional system previously served in the Canadian Forces (CF) and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (b) how many of these adults specified above served their custody sentence in (i) federal minimum security prisons, (ii) federal medium security prisons, (iii) federal maximum security prisons; (c) how many offenders on conditional release previously served in the Canadian Forces and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (d) what is a breakdown on the types of offences committed by adults with previous service in the CF and RCMP for those serving custody sentences in federal correctional facilities and offenders on conditional release from 2001 to 2013 inclusive; (e) has CSC determined a re-conviction rate for adults who previously served in the CF or RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (f) what is a breakdown of the types of rehabilitative needs adults who previously served in the CF and RCMP accessed while serving their custody sentence or conditional release (including psychological, social, or occupational training opportunities) from 2001 to 2013 inclusive; and (g) how many adults serving their custody sentence or conditional release with prior CF or RCMP service were treated for Post-traumatic Stress Disorder or Operational Stress Injuries from 2001 to 2013 inclusive?
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien de délinquants en liberté sous condition ont déjà servi dans les Forces canadiennes et la GRC; d) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des infractions commises par les adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC qui purgent une peine en milieu fermé dans un établissement correctionnel fédéral et les délinquants en liberté sous condition; e) entre 2001 et 2013 inclusivement, les SCC ont-ils déterminé le taux de récidive des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC; f) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des besoins de réadaptation auxquels des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC ont eu accès pendant qu’ils purgeaient une peine en milieu fermé ou qu’ils étaient en liberté sous condition (y compris les besoins psychologiques, sociaux ou de formation professionnelle); g) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé ou en liberté sous condition et ayant servi dans les Forces canadiennes ou la GRC ont été soignés pour le trouble de stress post-traumatique ou des traumatismes liés au stress opérationnel?

Maximum security inmates will remain maximum security inmates and be placed in appropriate facilities at this level.
Les délinquants à cote de sécurité maximale resteront détenus à ce niveau et seront placés dans des établissements appropriés.

Exchange of information and intelligence under this Framework Decision may take place concerning offences punishable by the law of the requesting Member State by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least 12 months.
L'échange d'informations et de renseignements au titre de la présente décision-cadre peut avoir lieu concernant des infractions punissables par la loi de l'État membre requérant d'une peine privative de liberté ou une mesure de sûreté d'une durée maximale d'au moins douze mois.

The Union’s primary duty is to guarantee maximum security at all the different stages in the production and distribution chain and provide accurate information on the foodstuffs placed on the market.
Le premier devoir de l'Union est de garantir une sécurité maximale tout au long de la chaîne de production et de distribution, ainsi que de fournir une information correcte sur les aliments présents sur le marché.

Transmission must take place in a manner that ensures maximum security and guarantees that the transported samples cannot be abused,
La transmission doit avoir lieu de la manière offrant le maximum de sécurité et garantissant qu'il ne peut être fait un usage abusif des échantillons transportés,

The rapporteur accordingly suggests that the provisions of the proposed decision should extend to any offence punishable by means of a custodial sentence or custodial security measure with a maximum duration of at least six months, and the Commission is totally in agreement with this.
Donc, le rapporteur propose d'étendre le champ d'application de la proposition à toute infraction punissable d'une peine privative de liberté d'une durée minimale de six mois, et la Commission est tout à fait d'accord.

That is why the Members from the Movement for France support Amendment No 5, which provides for a broader definition of the offences targeted, that is all offences punishable by means of a custodial sentence or custodial security measure with a maximum duration of at least six months.
C'est pourquoi les députés du Mouvement Pour la France se sont associés à l'amendement 5 qui prévoit une définition plus générale des infractions visées : toutes celles qui peuvent conduire à une peine privative de liberté d'une durée maximale d'au moins six mois.

The ombudsman's office receives requests from employees who deal with inmates in isolation in maximum security facilities. They keep telling us month after month that these inmates should be sent to the treatment centre, and the treatment centre tells them that they do not have a structure in place to accommodate maximum security inmates.
Le bureau de l'ombudsman reçoit des demandes des employés qui s'occupent des détenus en isolement dans un établissement maximum, ils nous disent qu'ils essaient depuis des mois et des mois de faire entrer ces détenus au Centre de traitement, et le Centre de traitement leur dit qu'ils n'ont pas de structure pour recevoir des détenus qui ont une cote de sécurité maximum.

Senator Angus: Dr. Watts, you have described the Pinel Institute as a maximum security custodial psychiatric institute, correct?
Le sénateur Angus : Docteur Watts, vous avez dit que l'Institut Pinel est un établissement de détention psychiatrique à sécurité maximale, n'est-ce pas?

Under this proposed legislation, you could have literally a wing within a maximum-security youth institution with slightly reduced rules and call that " open custody" .
En vertu du présent projet de loi, vous pourriez littéralement prévoir une aile dans le cadre d'une institution pour jeunes à sécurité maximale où les règles seraient légèrement moins strictes et où on pourrait parler de «garde en milieu ouvert».