The Panel found that the export duties and quotas imposed by China on various raw materials [various forms of: bauxite, coke, fluorspar, magnesium, manganese, silicon carbide, silicon metal, yellow phosphorus and zinc] are protectionist measures in breach of WTO rules and that China failed to justify them.
Le groupe spécial a estimé que les droits d’exportation et les contingents imposés par la Chine sur plusieurs matières premières [diverses formes de: bauxite, coke, spath fluor, magnésium, manganèse, carbure de silicium, silicium-métal, phosphore jaune et zinc] sont autant de mesures protectionnistes qui vont à l’encontre des règles de l’OMC et que la Chine n’est pas parvenue à les justifier.