Vertaling van "Medium security custody program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

medium security custody program
programme de garde à sécurité moyenne

secure custody program
programme de garde en milieu fermé

maximum security custody program
programme de garde à sécurité maximale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 24. Question No. 24 Mr. Peter Stoffer: With regard to Correctional Service of Canada (CSC): (a) how many adults serving custody sentences in the federal correctional system previously served in the Canadian Forces (CF) and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (b) how many of these adults specified above served their custody sentence in (i) federal minimum security prisons, (ii) federal medium security prisons, (iii) federal maximum security prisons; (c) how many offenders on conditional release previously served in the Canadian Forces and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (d) what is a breakdown on the types of offences committed by adults with previous service in the CF and RCMP for those serving custody sentences in federal correctional facilities and offenders on conditional release from 2001 to 2013 inclusive; (e) has CSC determined a re-conviction rate for adults who previously served in the CF or RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (f) what is a breakdown of the types of rehabilitative needs adults who previously served in the CF and RCMP accessed while serving their custody sentence or conditional release (including psychological, social, or occupational training opportunities) from 2001 to 2013 inclusive; and (g) how many adults serving their custody sentence or conditional release with prior CF or RCMP service were treated for Post-traumatic Stress Disorder or Operational Stress Injuries from 2001 to 2013 inclusive?
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien de délinquants en liberté sous condition ont déjà servi dans les Forces canadiennes et la GRC; d) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des infractions commises par les adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC qui purgent une peine en milieu fermé dans un établissement correctionnel fédéral et les délinquants en liberté sous condition; e) entre 2001 et 2013 inclusivement, les SCC ont-ils déterminé le taux de récidive des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC; f) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des besoins de réadaptation auxquels des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC ont eu accès pendant qu’ils purgeaient une peine en milieu fermé ou qu’ils étaient en liberté sous condition (y compris les besoins psychologiques, sociaux ou de formation professionnelle); g) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé ou en liberté sous condition et ayant servi dans les Forces canadiennes ou la GRC ont été soignés pour le trouble de stress post-traumatique ou des traumatismes liés au stress opérationnel?

This strategy is allowing Correctional Service Canada to significantly expand the drug detector dog program at all federal prisons, increase security intelligence capacity in institutions and their surrounding communities, and purchase security equipment for maximum and medium security federal prisons while also enhancing perimeter security around institutions.
Cette stratégie permet au Service correctionnel du Canada d'élargir significativement le programme de chiens détecteurs de drogue dans toutes les prisons fédérales, d'accroître ses capacités en matière de collecte de renseignements sur la sécurité dans les établissements et les collectivités environnantes, d'acheter des équipements de sécurité pour les établissements fédéraux à sécurité maximale et moyenne et d'accroître le périmètre de sécurité autour des établissements.

Subclause 20(3) indicates that the maximum duration of an unescorted absence is 48 hours per month for a medium security offender and 72 hours per month for a minimum security offender, unless the purpose is for medical reasons (which may be for an unlimited duration), a work or personal development program (discussed in the preceding paragraph), or community service or personal development short of a specified program (which may be for up to 15 days three times a year for a medium security offender and up to 15 days four times a year for a minimum security offender) (48)
Le paragraphe 20(3) indique que la durée maximale d’une permission de sortir sans escorte est de 48 heures par mois pour un détenu à sécurité moyenne et de 72 heures par mois pour un détenu de niveau de sécurité minimale, sauf s’il s’agit d’une permission accordée pour des raisons médicales (elle pourra alors être d’une durée indéterminée), un travail ou un programme de perfectionnement personnel (dont il est question dans le paragraphe précédent), ou un service dans la collectivité ou un perfectionnement personnel qui n’est pas dans le cadre d’un programme spécifique (qui peut aller jusqu’à 15 jours trois fois par an pour un détenu à sécurité moyenne et jusqu’à 15 jours quatre fois par an pour un détenu de niveau de sécurité minimale)(48).

To give a sense of what that is all about, if we have two offenders right now who are both appropriately classified at a certain level, say medium security offenders, and we have one individual who chooses to follow their correctional plan, to participate in programs, to follow all the rules and is truly preparing themselves for eventual release and return to the community in a law-abiding way, and the other offender is not necessarily following their correctional plan as it relates to their programs but is not causing any problems, meets the definition in for medium security, right now, in terms of incentives or entitlements, those offenders are entitled to exactly the same thing under the current legislation.
Pour vous donner une idée de quoi il retourne, supposons que nous avons deux délinquants qui se sont chacun vu attribuer une certaine cote de sécurité, disons une cote de sécurité moyenne, qu'un des deux choisit de suivre son plan correctionnel, de participer aux programmes et d'observer toutes les règles et qu'il se prépare vraiment à sa mise en liberté et à son retour dans la collectivité comme citoyen respectueux des lois, et que l'autre délinquant ne suit pas nécessairement son plan correctionnel ni les programmes qui lui sont recommandés, mais ne cause aucun problème et remplit les critères liés à la cote de sécurité moyenne; aux termes de la loi actuelle, ces deux délinquants ont tous les deux les mêmes droits et privilèges.

You do not have access to programs that specifically deal with that risk and need, so your security status cannot be lowered to get into a minimum or medium security, where the programs are that would address that need.
Ils n'ont pas accès à des programmes qui touchent directement ce risque et leurs besoins, de sorte que leur niveau de sécurité ne peut être abaissé de façon à les envoyer dans un établissement à sécurité minimale ou moyenne, où ils pourraient avoir accès à des programmes qui répondraient à leurs besoins.