Traduction de «Medium-frequency radio installation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

medium-frequency radio installation | MF radio installation
installation radioélectrique à ondes hectométriques

metric-wave radio installation | very-high-frequency radio installation | VHF radio installation
installation radioelectrique à ondes métriques

HF radio installation | high-frequency radio installation
installation radioélectrique à ondes décamétriques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A VHF radio installation shall be capable of maintaining a DSC continuous watch on frequency 156.525 MHz (channel 70), except while the radio installation’s transmitter is transmitting a communication.
(2) L’installation radio VHF doit permettre de maintenir une veille permanente au moyen de l’ASN sur la fréquence 156,525 MHz (voie 70) sauf pendant que l’émetteur de l’installation radio est en train de transmettre une communication.

(3) Paragraph (1)(a) does not apply in respect of an MF/HF radio installation that is on board a ship that is not a Safety Convention ship and is capable of transmitting and receiving on the frequencies that are specifically assigned for the transmission of maritime safety information in the area in which the ship is navigating.
(3) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à l’installation radio MF/HF à bord d’un navire non ressortissant à la Convention de sécurité lorsqu’il peut transmettre et recevoir des communications sur toute autre fréquence réservée pour la transmission de renseignements sur la sécurité maritime dans la zone où le navire navigue.

69. The radio licence fee payable by a radiocommunication service provider in respect of radio apparatus installed in a fixed station that communicates on cellular mobile radio frequencies is the applicable fee set out in item 4 of Part V of Schedule III for each assigned transmit or receive frequency.
69. Le droit de licence radio à payer par le fournisseur de services radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe qui communique sur les radiofréquences du service mobile cellulaire est le droit applicable prévu à l’article 4 de la partie V de l’annexe III pour chaque fréquence d’émission ou de réception assignée.

71. The radio licence fee payable by a radiocommunication service provider in respect of radio apparatus installed in a fixed station that communicates on narrowband personal communications services radio frequencies is the applicable fee set out in item 6 of Part V of Schedule III for each 12.5 kHz assigned block of transmit or receive frequencies.
71. Le droit de licence radio à payer par le fournisseur de services radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe qui communique sur les radiofréquences des services de communications personnelles à bande étroite est le droit applicable prévu à l’article 6 de la partie V de l’annexe III pour chaque bloc assigné de 12,5 kHz de fréquences d’émission ou de réception.

This was to include a temporary installation of a high-frequency radio.
La demande visait l’autorisation d’installer temporairement une radio haute fréquence.

2. Member States shall not restrict or withdraw rights to install facilities or rights of use for radio frequencies before expiry of the period for which they were granted except where justified and where applicable in conformity with Annex I and relevant national provisions regarding compensation for withdrawal of rights.
2. Les États membres ne restreignent ni ne retirent de droits afférents à la mise en place de ressources ou de droits d'utilisation de radiofréquences avant l'expiration de la période pour laquelle ils ont été octroyés, sauf dans des cas justifiés et, le cas échéant, en conformité avec l'annexe I ainsi que les dispositions nationales applicables en matière de compensation pour retrait de droits.

1. Member States shall ensure that the rights, conditions and procedures concerning general authorisations and rights of use or rights to install facilities may only be amended in objectively justified cases and in a proportionate manner, taking into consideration, where appropriate, the specific conditions applicable to transferable rights of use for radio frequencies.
1. Les États membres veillent à ce que les droits, les conditions et les procédures applicables aux autorisations générales, aux droits d'utilisation ou aux droits de mettre en place des ressources ne puissent être modifiés que dans des cas objectivement justifiés et dans des proportions raisonnables, compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières applicables aux droits d'utilisation de radiofréquences cessibles.

2. Member States shall not restrict or withdraw rights to install facilities or rights of use for radio frequencies before expiry of the period for which they were granted except where justified and where applicable in conformity with Annex I and relevant national provisions regarding compensation for withdrawal of rights".
2. Les États membres ne restreignent ni ne retirent de droits afférents à la mise en place de ressources ou de droits d'utilisation de radiofréquences avant l'expiration de la période pour laquelle ils ont été octroyés, sauf dans des cas justifiés et, le cas échéant, en conformité avec l'annexe I ainsi que les dispositions nationales applicables en matière de compensation pour retrait de droits".

2. Member States shall not restrict or withdraw rights to install facilities or rights of use for radio frequencies before expiry of the period for which they were granted except where justified and where applicable in conformity with relevant national provisions regarding compensation for withdrawal of rights.
2. Les États membres ne restreignent ni ne retirent de droits de mise en place de ressources ou d'utilisation de radiofréquences avant expiration de la période pour laquelle ils ont été accordés, sauf dans des cas justifiés et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales applicables en matière de compensation pour retrait de droits.