Traduction de «Medium-security offender » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

medium-security offender
détenu dit 4,09 [ détenu à sécurité moyenne ]

Medium secure unit
unité à sécurité moyenne

closed medium | secure medium
médium fermé | médium sûr

Medium Secure Unit
pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux

maximum-security offender
détenu dit «à sécurité maximale»

alleged security offender
contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]

medium security custody program
programme de garde à sécurité moyenne

medium security place of custody
lieu de garde à sécurité moyenne

medium term paper | medium-term security
titre à moyen terme

medium-term securities
titres à moyen terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Subject to subsection (6), an unescorted temporary absence for reasons of community service or personal development may be authorized for a maximum of fifteen days, at the rate of not more than three times a year for an offender classified by the Service as a medium security offender and not more than four times a year for an offender classified as a minimum security offender.
(4) Les permissions de sortir sans escorte pour service à la collectivité ou pour perfectionnement personnel peuvent être accordées pour une période maximale de quinze jours au plus trois fois par an dans le cas des délinquants qui, en application d’une décision du Service font partie de la catégorie dite « à sécurité moyenne », et quatre fois par an dans le cas de ceux qui font partie de la catégorie dite « à sécurité minimale ».

(7) Unescorted temporary absences for reasons other than those referred to in subsection (3) or (4) may be authorized for a maximum total of forty-eight hours per month for an offender classified by the Service as a medium security offender, and for a maximum total of seventy-two hours per month for an offender classified as a minimum security offender.
(7) Pour des raisons autres que celles qui sont mentionnées aux paragraphes (3) ou (4), des permissions de sortir sans escorte peuvent être accordées pour une période maximale de quarante-huit heures par mois, dans le cas des délinquants qui font partie de la catégorie dite « à sécurité moyenne », et de soixante-douze heures par mois, s’ils font partie de celle dite « à sécurité minimale ».

Subclause 20(3) indicates that the maximum duration of an unescorted absence is 48 hours per month for a medium security offender and 72 hours per month for a minimum security offender, unless the purpose is for medical reasons (which may be for an unlimited duration), a work or personal development program (discussed in the preceding paragraph), or community service or personal development short of a specified program (which may be for up to 15 days three times a year for a medium security offender and up to 15 days four times a year for a minimum security offender) (48)
Le paragraphe 20(3) indique que la durée maximale d’une permission de sortir sans escorte est de 48 heures par mois pour un détenu à sécurité moyenne et de 72 heures par mois pour un détenu de niveau de sécurité minimale, sauf s’il s’agit d’une permission accordée pour des raisons médicales (elle pourra alors être d’une durée indéterminée), un travail ou un programme de perfectionnement personnel (dont il est question dans le paragraphe précédent), ou un service dans la collectivité ou un perfectionnement personnel qui n’est pas dans le cadre d’un programme spécifique (qui peut aller jusqu’à 15 jours trois fois par an pour un détenu à sécurité moyenne et jusqu’à 15 jours quatre fois par an pour un détenu de niveau de sécurité minimale)(48).

To give a sense of what that is all about, if we have two offenders right now who are both appropriately classified at a certain level, say medium security offenders, and we have one individual who chooses to follow their correctional plan, to participate in programs, to follow all the rules and is truly preparing themselves for eventual release and return to the community in a law-abiding way, and the other offender is not necessarily following their correctional plan as it relates to their programs but is not causing any problems, meets the definition in for medium security, right now, in terms of incentives or entitlements, those offenders are entitled to exactly the same thing under the current legislation.
Pour vous donner une idée de quoi il retourne, supposons que nous avons deux délinquants qui se sont chacun vu attribuer une certaine cote de sécurité, disons une cote de sécurité moyenne, qu'un des deux choisit de suivre son plan correctionnel, de participer aux programmes et d'observer toutes les règles et qu'il se prépare vraiment à sa mise en liberté et à son retour dans la collectivité comme citoyen respectueux des lois, et que l'autre délinquant ne suit pas nécessairement son plan correctionnel ni les programmes qui lui sont recommandés, mais ne cause aucun problème et remplit les critères liés à la cote de sécurité moyenne; aux termes de la loi actuelle, ces deux délinquants ont tous les deux les mêmes droits et privilèges.