Traduction de «Medium-term budgetary framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

medium-term budgetary framework | MTBF [Abbr.]
cadre budgétaire à moyen terme

medium-term budgetary objective | medium-term objective | MTO [Abbr.]
objectif budgétaire à moyen terme | OMT [Abbr.]

Medium Term Expenditure Framework | MTEF [Abbr.]
Cadre des dépenses à moyen terme

medium-term expenditure framework | MTEF
cadre de dépenses à moyen terme

medium-term programme framework
cadre de programmation à moyen terme

Medium-Term Strategic Planning Framework (1993-1996)
Cadre de planification de la stratégie à moyen terme (1993- 1996)

Medium Term Strategic Research Framework
Cadre de recherche stratégique à moyen terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘medium-term budgetary framework’ means medium-term budgetary framework as described in point (e) of Article 2 of Directive 2011/85/EU.
«cadre budgétaire à moyen terme», le cadre budgétaire à moyen terme décrit à l'article 2, point e), de la directive 2011/85/UE.

1. Member States shall, in the context of the European Semester, make public, preferably by 15 April but no later than 30 April each year, their national medium-term fiscal plans in accordance with their medium-term budgetary framework.
1. Les États membres, dans le contexte du semestre européen, rendent public, de préférence avant le 15 avril et au plus tard le 30 avril de chaque année, leur plan budgétaire national à moyen terme conforme à leur cadre budgétaire à moyen terme.

medium-term budgetary frameworks as a specific set of national budgetary procedures that extend the horizon for fiscal policy-making beyond the annual budgetary calendar, including the setting of policy priorities and of medium-term budgetary objectives.
le cadre budgétaire à moyen terme, conçu comme un ensemble spécifique de procédures budgétaires nationales étendant l’horizon d’élaboration de la politique budgétaire au-delà du calendrier budgétaire annuel, y compris la définition de priorités stratégiques et d’objectifs budgétaires à moyen terme.

medium-term budgetary frameworks as a specific set of national budgetary procedures that extend the horizon for fiscal policy making beyond the annual budgetary calendar, including the setting of policy priorities and of medium-term budgetary objectives;
le cadre budgétaire à moyen terme, conçu comme un ensemble spécifique de procédures budgétaires nationales étendant l'horizon d'élaboration de la politique budgétaire au-delà du cycle budgétaire annuel et impliquant notamment la définition de priorités stratégiques et d'objectifs budgétaires à moyen terme;

(v) medium-term budgetary frameworks as a specific set of national budgetary procedures that extend the horizon for fiscal policy making beyond the annual budgetary calendar, including the setting of policy priorities and of medium-term budgetary objectives;
(v) le cadre budgétaire à moyen terme, conçu comme un ensemble spécifique de procédures budgétaires nationales étendant l’horizon d’élaboration de la politique budgétaire au-delà du cycle budgétaire annuel et impliquant notamment la définition de priorités stratégiques et d’objectifs budgétaires à moyen terme;

The respect of the medium-term budgetary objective shall be included in the national medium-term budgetary frameworks in accordance with Chapter IV of Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States
Le respect de l’objectif budgétaire à moyen terme fait partie intégrante des cadres budgétaires nationaux à moyen terme, conformément au chapitre IV de la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

In order to incorporate the multiannual budgetary perspective of the budgetary surveillance framework of the Union, planning of annual budget legislation should be based on multiannual fiscal planning stemming from the medium-term budgetary framework.
Afin d’intégrer la perspective budgétaire pluriannuelle du cadre de surveillance budgétaire de l’Union, la programmation des lois budgétaires annuelles devrait reposer sur une programmation budgétaire pluriannuelle, découlant du cadre budgétaire à moyen terme.

This Directive shall not prohibit a Member State's new government to update its medium-term budgetary framework to reflect its new policy priorities provided the Member State highlights the differences with the previous medium-term budgetary framework.
La présente directive n'empêche pas le nouveau gouvernement d'un État membre d'actualiser son cadre budgétaire à moyen terme de manière à tenir compte de ses nouvelles priorités politiques, pour autant que l'État membre souligne les divergences avec le précédent cadre budgétaire à moyen terme.

(15b) This Directive shall not prohibit a Member State's new government to update its medium-term budgetary framework to reflect its new policy priorities provided the Member State highlights the differences with the previous medium-term budgetary framework.
(15 ter) La présente directive n'empêche pas le nouveau gouvernement d'un État membre d'actualiser son cadre budgétaire à moyen terme de manière à tenir compte de ses nouvelles priorités politiques, pour autant que l'État membre souligne les divergences avec le précédent cadre budgétaire à moyen terme.

The respect of the medium-term budgetary objective shall be included in the national medium-term budgetary frameworks in accordance with Article 6(1) of Council Directive 2011/./EU of . on requirements for budgetary frameworks of the Member States*.
Le respect de l'objectif budgétaire à moyen terme fait partie intégrante des cadres budgétaires nationaux à moyen terme, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2011/./UE du Conseil du . sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres*.