Vertaling van "Member Parliament Log File System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member of Parliament Log File System [ MPLog ]
Registre de correspondance pour les députés [ MPLog ]

journal | log | log book | log file | system log
feuille de pupitre | fichier de consignation | fichier de journalisation | fichier historique | fichier historique d'un démarrage/de l'installation d'un logiciel | fichier journal | journal | journal de marche | journal de mises à jour | mouchard | log [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the first session of a new Parliament does the hon. member see any particular challenges because of so many new people in most new Parliaments in the system that he is proposing?
La plupart des nouvelles législatures entraînent leur lot de nouveaux députés; mon collègue pense-t-il que cela pourrait poser quelque problème que ce soit lors de la première session d'une nouvelle législature dans le système qu'il propose?

Where the preventive action plan includes measures aimed at addressing particular pressure on a Member State’s asylum system which may jeopardise the application of this Regulation, the Commission shall seek the advice of EASO before reporting to the European Parliament and to the Council.
Lorsque le plan d’action préventif comprend des mesures visant à faire face à une pression particulière exercée sur le régime d’asile d’un État membre et susceptible de compromettre l’application du présent règlement, la Commission demande l’avis du BEAA avant de rendre compte au Parlement européen et au Conseil.

Annex I to Decision 2000/57/EC of 22 December 1999 on the early warning and response system for the prevention and control of communicable diseases under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council (2) lays down events to be reported by the competent public health authorities of each Member State within that system.
L’annexe I de la décision 2000/57/CE du 22 décembre 1999 concernant le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2) définit les événements à notifier par les autorités sanitaires publiques compétentes de chaque État membre dans le cadre de ce système.

In its 2003 discharge report, the European Parliament firmly calls for Member States' financial control systems to be reviewed and for the failings to be remedied.
Dans son rapport sur la décharge de 2003, le Parlement européen demande instamment que les systèmes de contrôle financier des États membres soient révisés et qu'il soit remédié aux manquements.

It is useful to note that of the 10 countries with the highest percentage of women in Parliaments, all have systems that include PR. Of the nine countries with no women in their legislatures, seven use the majority system, one has a mixed system and the other appoints members.
Il est utile d’observer que les 10 pays au pourcentage le plus élevé de femmes au parlement intègrent tous la RP à leur système électoral. En contrepartie, si l’on regarde les neuf pays où aucune femme ne siège à l’assemblée législative, sept s’en tiennent au scrutin majoritaire, un possède un système mixte et les autres nomment leurs députés.

This ban has now been overruled by the provisions of the Regulation on animal by-products (Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council of 3 October 2002), which bans the feeding of farmed animals other than fur animals with catering waste as from 1 November, but foresees the possibility for the Commission to grant a temporary relaxation of the ban for certain Member States where appropriate systems are in place prior to 1 November, under strictly controlled conditions to be established by the Commission..
Cette interdiction vient de faire place aux dispositions du règlement sur les sous-produits animaux (règlement (CEE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002), qui interdit l'utilisation des déchets de cuisine et de table dans l'alimentation des animaux d'élevage autres que les animaux à fourrure à compter du 1 novembre, mais prévoit la possibilité pour la Commission d'autoriser un assouplissement temporaire de l'interdiction pour certains États membres dans lesquels des systèmes appropriés sont en place avant le 1 novembre, sous certaines conditions de contrôle strictes à fixer par la Commission.

What the members from the Bloc are suggesting is that we draw members of Parliament into the system- [Translation] Mr. Sauvageau: Madam Speaker, on a point of order.
Ce que suggèrent les députés du Bloc, c'est que les députés aient accès au système . [Français] M. Sauvageau: Madame la Présidente, j'interviens sur un recours au Règlement.

We have debated in the House the problem of members of Parliament who become ministers remaining members of Parliament in our system.
La Chambre a débattu du problème que pose le fait que, dans notre système parlementaire, les députés qui deviennent ministres demeurent des députés.

(27) Whereas the protection of individuals must apply as much to automatic processing of data as to manual processing; whereas the scope of this protection must not in effect depend on the techniques used, otherwise this would create a serious risk of circumvention; whereas, nonetheless, as regards manual processing, this Directive covers only filing systems, not unstructured files; whereas, in particular, the content of a filing system must be structured according to specific criteria relating to individuals allowing easy access to the personal data; whereas, in line with the definition in Article 2 (c), the different criteria for determining the constituents of a structured set of personal data, and the different criteria governing access to such a set, may be laid down by each Member State; whereas files or sets of files as well as their cover pages, which are not structured according to specific criteria, shall under no circumstances fall within the scope of this Directive;
(27) considérant que la protection des personnes doit s'appliquer aussi bien au traitement de données automatisé qu'au traitement manuel; que le champ de cette protection ne doit pas en effet dépendre des techniques utilisées, sauf à créer de graves risques de détournement; que, toutefois, s'agissant du traitement manuel, la présente directive ne couvre que les fichiers et ne s'applique pas aux dossiers non structurés; que, en particulier, le contenu d'un fichier doit être structuré selon des critères déterminés relatifs aux personnes permettant un accès facile aux données à caractère personnel; que, conformément à la définition figurant à l'article 2 point c), les différents critères permettant de déterminer les éléments d'un ensemble structuré de données à caractère personnel et les différents critères régissant l'accès à cet ensemble de données peuvent être définis par chaque État membre; que les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés n'entrent en aucun cas dans le champ d'application de la présente directive;

The European Parliament and the Council have adopted this Regulation in order to simplify and clarify the Community rules on the coordination of Member States’ social security systems.
Il constitue le nouveau point de référence en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres.