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Member of the resettlement from abroad class
Resettlement from abroad class

Vertaling van "Member the resettlement from abroad class " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
<b class=yellow3>member of the resettlement <b class=yellow3>from <b class=yellow3>abroad class

personne outre-frontières en voie de réinstallation


<b class=yellow3>resettlement <b class=yellow3>from abroad class

catégorie des personnes outre-frontières en voie de réinstallation


Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes

Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
First of all, China should be designated as a source country foclass=yellow1>r people within the resettlement from abroclass=yellow1>ad class so that they could seek protection from China directly.

Tout d'abord, la Chine devrait être désignée comme un pays d'émigration pour les gens de la catégorie du rétablissement de l'étranger pour qu'ils puissent demander protection à partir de la Chine.


To support Member States' resettlement efforts under the targeted EU schemes, the Commission will provide €10,000 from the EU budget for each person resettled.

Afin de soutenir les efforts de réinstallation déployés par les États membres dans le cadre des mécanismes ciblés, la Commission versera, pour chaque personne réinstallée, une contribution de 10 000 € prélevée sur le budget de l’UE.


To support Member States' resettlement efforts under the targeted EU schemes, the Commission will provide €10,000 from the EU budget for each person resettled.

Afin de soutenir les efforts de réinstallation déployés par les États membres dans le cadre des mécanismes ciblés, la Commission versera, pour chaque personne réinstallée, une contribution de 10 000 euros prélevée sur le budget de l'UE.


A clear distinction should be made between resettlement of refugees from outside EU territory to an EU Member State, which is a humanitarian measure and an expression of solidarity by the EU vis-à-vis third countries, and intra-EU resettlement of refugees , which is carried out primarily for the purpose of burden sharing among EU Member States.

Il convient d’établir une distinction nette entre, d’une part, la réinstallation dans un État membre de réfugiés se trouvant hors du territoire de l’UE , qui constitue une mesure humanitaire et exprime la solidarité de l’UE à l’égard des pays tiers, et, d’autre part, la réinstallation de réfugiés à l’intérieur de l’UE , essentiellement effectuée aux fins de la répartition des charges entre États membres.


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(iclass=yellow1>i) in the case of a member of the Coclass=yellow1>nvention reclass=yellow1>fugee abroad class, ficlass=yellow1>nancial assistance in the form of funds class=yellow1>from a governmental resettlement assistancclass=yellow1>e program ...[+++]

(ii) s’agissant de l’étranger qui appartient à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, une aide financière publique est disponible au Canada, au titre d’un programme d’aide, pour la réinstallation de l’étranger et des membres de sa famille visés par la demande de protection,


(class=yellow1>iii) the family members of a perclass=yellow1>son who is a member of the class=yellow1>Convention refugees abroad class or class=yellow1>a member of a humanitarian-protected persons abroad class; and

(iii) les membres de la famille d’une personne qui est membre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou d’une catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières;


What is new in Bill C-11, and new from Bill C-31, is bringing into the act the principle, on health grounds, that inadmissibility on grounds of excessive demand does not apply in the case of a foreign national who is a member of the family class—spouse, common-law partner, or child, within the meaning of the regulations—or is a refugee being resettled from abro ...[+++]

Ce qui est nouveau dans le projet de loi C-11, par rapport au projet de loi C-31, c'est que l'on introduit dans la loi le principe voulant que, pour des motifs sanitaires, l'interdiction de territoire, liée au fait d'entraîner un fardeau excessif, ne s'applique pas dans le cas d'un étranger qui serait membre de la catégorie du «regroupement familial»—l'époux, le conjoint de fait ou l'enfant, au sens de la réglementation—ou encore un réfugié relocalisé depuis l'étranger qui a demandé un visa de résident permanent comme réfugié ou encore une personne en situation semblable, ou une personne protégée, de même que ses enfants à charge.


Sclass=yellow1>o members of the faclass=yellow1>mily class who are spouses, common-law partners, chclass=yellow1>ildren, or refugees resettled from abroclass=yellow1>ad will still be required to meet the public health provisions.

Cela ne relève pas de la disposition sur la santé publique. Ainsi, les membres de la catégorie «regroupement familial» qui sont les époux, les conjoints de fait, les enfants ou encore des réfugiés relocalisés de l'étranger doivent tout de même respecter les critères relatifs à la protection de la santé publique.


The ideal model for the EU from the perspective of the global refugee protection regime, the increased prominence of resettlement as both a tool of protection and a durable solution, and to promote solidarity between the EU Member States and countries of first asylum, as well as among EU Member States, and between them and the traditional resettlement countries beyond, would be one in which all or almost all of the chronological st ...[+++]

Le modèle idéal pour l'UE dans la perspective d'un régime international de protection des réfugiés, et compte tenu de l'importance croissante que prend la réinstallation à la fois en tant que moyen de protection et comme solution durable, ainsi que de l'encouragement de la solidarité entre les États membres de l'UE et les pays de premier asile, entre les États membres eux-mêmes, et entre ces derniers et les pays de réinstallation habituels situés hors de l'UE, serait un modèle dans lequel toutes, ou presque toutes, les étapes chronologiques du processus de réinstallation seraient fixées au niveau de l'UE.


This could include greater use of Member States' discretion in allowing more asylum applications to be made from abroad or the processing of a request for protection in the region of origin and facilitating the arrival of refugees on the territory of the Member States by resettlement scheme.

Dans ce contexte, les États membres pourraient faire plus grand usage de leur pouvoir discrétionnaire en autorisant davantage de demandes d'asile faites à partir de l'étranger ou le traitement de demandes de protection dans la région d'origine et en favorisant l'arrivée de réfugiés sur leur territoire dans le cadre d'un programme de réinstallation.




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Date index: 2024-11-16
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