Traduction de «Milling-in-transit rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

milling-in-transit rate
tarif autorisant transformations en transit [ tarif autorisant transformations en cours de route ]

rating transition rate | ratings transition frequency
fréquence de transition des notations

transit quota [ transit rate quota ]
quote-part de transit

transit rate
QUOTE-PART de transit

double transit rate
prix de transit double

milling in transit
mouture en cours de route

transit rate
prix pour traitement en cours de route

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The overall state of the economy remains an important factor in determining changes in the levels and flows to and from long-term unemployment, but there are also strong country-specific effects with some Member States (such as Finland, the Netherlands and Sweden) ensuring high transition rates back to employment in contrast to others, for instance Bulgaria, Greece and Slovakia.
L’état général de l’économie demeure un facteur déterminant en ce qui concerne le niveau du chômage de longue durée et le nombre de personnes qui entrent dans cette catégorie ou qui en sortent, mais on constate également des effets importants à l’échelon national, certains États membres (tels que la Finlande, les Pays-Bas et la Suède) parvenant à des taux élevés de transition du chômage vers l’emploi, contrairement à d’autres, comme la Bulgarie, la Grèce et la Slovaquie.

Segmentation can also be seen from persistent gender pay gaps and low transition rates from less to more protected contractual forms of work.
La segmentation est également confirmée par les écarts de rémunération persistants entre les femmes et les hommes ainsi que par les faibles taux de transition de contrats de travail peu protecteurs vers des contrats plus favorables aux travailleurs.

He also takes the opportunity to insist that the Council should move towards a definitive system before 31 December 2015, while the Commission should submit legislative proposals to replace the current transitional rate by 2013.
Le rapporteur insiste pour que le Conseil envisage un système définitif, qui devrait être arrêté avant le 31 décembre 2015 et, la Commission devrait présenter, d’ici 2013, des propositions législatives pour remplacer le système de transition en place actuellement.

J. whereas the transition rate between unemployment and employment is high, with a third of the unemployed and 10 % of the inactive population finding jobs within one year, but whereas a large number of workers, especially those in atypical employment, lose their jobs without finding new ones,
J. considérant que le taux de passage du chômage à l'emploi est élevé, un tiers des chômeurs et 10 % de la population inactive trouvant un emploi en l'espace d'un an, mais aussi qu'un nombre important de travailleurs perdent leur travail sans en trouver un autre, surtout s'ils sont atypiques,

I. whereas the transition rate between unemployment and employment is high, with a third of the unemployed and 10% of the inactive population finding jobs within one year, but whereas a large number of workers, especially those in atypical employment, lose their jobs without finding new ones,
I. considérant que le taux de passage du chômage à l'emploi est élevé, un tiers des chômeurs et 10 % de la population inactive trouvant un emploi en l'espace d'un an, mais aussi qu'un nombre important de travailleurs perdent leur travail sans en trouver un autre, surtout s'ils sont atypiques,

In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.
Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.

Maize milling fractions are classified according to the particle size in different headings in the Combined Nomenclature based upon a rate of passage through a sieve with an aperture of 500 microns.
Les fractions de mouture de maïs sont classées selon différentes positions de la nomenclature combinée en fonction de la taille des particules. Cette classification repose sur le taux de passage dans un tamis d’une ouverture de mailles de 500 microns.

Your rapporteur does not think that that is the case. The transitional system has the advantage that it is totally unaffected by differences in VAT rates, as goods are zero rated in the country of origin, and taxed at the rate in force in the country of consumption.
Par conséquent, pour les transactions entre entreprises, il n'y a aucun risque de distorsions de concurrence.

1. During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, Belgium, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.