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Euromed Trade Ministerial meeting
Government-mandated counter-trade
Joint Ministerial Trade Committee
Ministerial Trade Mandate
Ministerial Trade Mandate model
Ministerial trade mandate model

Traduction de «Ministerial Trade Mandate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ministerial Trade Mandate model

modèle du Mandat ministériel sur les échanges [ modèle MTM | modèle élaboré pour le Mandat ministériel | modèle du Mandat ministériel ]


Ministerial Trade Mandate

Mandat ministériel sur les échanges


ministerial trade mandate model

modèle du mandat ministériel sur les échanges


Joint Ministerial Trade Committee

Comité ministériel commercial mixte


Euromed Trade Ministerial meeting

Réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce


government-mandated counter-trade

opérations de compensation effectuées sur instruction des pouvoirs publics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– having regard to UNCTAD’s World Investment Report 2012, the 2011 United Nations (UN) Guiding Principles on Business and Human Rights, the UN Guiding principles on human rights impact assessments of trade and investment agreements, the UNCTAD/FAO/World Bank/IFAD Principles for Responsible Agricultural Investment, the 2011 Revision of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the Doha Mandate adopted at UNCTAD’s XIII Ministerial Conference in 2012 ...[+++]

– vu le rapport 2012 sur l'investissement dans le monde publié par la CNUCED, les principes directeurs 2011 des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les principes directeurs des Nations unies applicables aux études de l'impact des accords de commerce et d'investissement sur les droits de l'homme, les principes relatifs aux investissements agricoles responsables de la CNUCED, de la FAO, de la Banque mondiale et du FIDA, la révision 2011 des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, le mandat de Doha adopté lors de la XIII conférence ministérielle ...[+++]


—the Chair is of the view that the examination of such complaints is not a departure from or expansion of the current ministerial mandate under the Department of Foreign Affairs and International Trade Act.Bill C-300 may put forth more stringent requirements, but it does not expand the mandate per se.

[.] la présidence est d'avis que l'examen de telles plaintes ne s'éloigne pas véritablement du mandat actuellement conféré par la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international [.]. Le projet de loi C-300 présente peut-être des exigences plus rigoureuses, mais il n'élargit pas le mandat en tant que tel.


21. Notes that, in the 1999 negotiating mandate for the WTO Ministerial Conference in Seattle, the EU was to arrange a ministerial-level conference on the topics of trade, employment and the CLS; notes that the European Union committed itself then to holding this conference by 2001; now calls on the Commission to remedy this omission by June 2006 at the latest; in the run-up to this conference, a dialogue should be opened, principally with the developing member states of the WTO, on the relationship between tra ...[+++]

21. rappelle que le mandat de négociation pour la conférence ministérielle de l'OMC de Seattle en 1999 prévoyait que l'UE organiserait une conférence ministérielle sur les thèmes du commerce, de l'emploi et des normes fondamentales du travail et que l'Union s'était alors engagée à ce que cette conférence se tienne avant 2001; demande à la Commission de respecter l'engagement pris avant le mois de juin 2006; dans la perspective de cette conférence, il conviendrait de nouer un dialogue, en premier lieu avec les pays en développement membres de l'OMC, sur les relations entre l ...[+++]


1. Underlines that the successful outcome of the Doha Development Round negotiations remains an important factor in bolstering economic growth worldwide and strengthening multilateralism and global governance; reiterates its commitment to the objective of reforming the world trade system in the interests of fairness, democracy, sustainable development and the fight against poverty; endorses the general negotiating approach as laid down in the Council mandate for the 3rd WTO Ministerial Conference in Seattle, and calls on all WTO mem ...[+++]

1. souligne que le succès des négociations du cycle de Doha pour le développement demeure un facteur important pour soutenir la croissance économique dans le monde et renforcer le multilatéralisme et la gouvernance mondiale; réaffirme son engagement en faveur de l'objectif d'une réforme du système commercial mondial dans le sens de l'équité, de la démocratie, d'un développement durable et de la lutte contre la pauvreté; approuve l'approche de négociation générale inscrite dans le mandat du Conseil pour la troisième conférence ministérielle de l'OMC à Seattle; ...[+++]


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1. Endorses the general negotiating approach laid down in the Council mandate for the Third WTO Ministerial Conference in Seattle, maintains and underlines its demands made before that Conference and stresses its support for a new round of multilateral trade negotiations with a broad agenda, in order to boost sustainable economic growth, strengthen, develop and reform the rules-based trade system and ensure a fair distribution of its benefits;

1. cautionne l'approche générale des négociations, définie dans le cadre du mandat du Conseil pour la troisième Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle; maintient et souligne les demandes qu'il a soumises dans le cadre de cette conférence; souligne l'appui qu'il accorde à un ordre du jour large pour le nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, en vue de stimuler une croissance économique durable, de renforcer, de développer et de réformer le système commercial qui repose sur des règles et de garantir une distrib ...[+++]


The Ministerial Conference of the World Trade Organization (WTO) to be held in December 1996 will consider a report drawn up by the WTO's Committee on Trade and Environment (CTE) and will review the Committee's mandate ('to identify the relationship between trade measures and environmental measures, in order to promote sustainable development'). In this connection, the Commission has submitted to Council and Parliament a communication to enable the Union to play a full par ...[+++]

Dans la perspective de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de décembre 1996, qui doit examiner un rapport élaboré par le Comité du commerce et de l'environnement (CTE) ainsi que le mandat de ce comité ("identifier la relation entre les mesures commerciales et les mesures environnementales afin de promouvoir un développement durable"), la Commission a présenté au Conseil et au Parlement une communication pour que l'Union participe pleinement au débat sur le commerce et l'environnement, problème auqu ...[+++]


The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberaliz ...[+++]

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollut ...[+++]


They also highlighted the importance they attach to a strengthened rules-based multilateral trading system and reaffirmed their commitment to a successful and timely conclusion of the negotiations on the Doha Development Agenda, by the end of 2004, to provide for a balanced outcome in the interests of all WTO members and in accordance with the mandate adopted in the IV WTO Ministerial Conference.

Ils ont aussi mis l'accent sur l'importance qu'ils attachent à un système commercial multilatéral renforcé reposant sur des règles et réaffirmé leur volonté de conclure avec succès, et dans les délais, avant la fin de 2004, les négociations menées dans le cadre de l'Agenda de Doha pour le développement, afin de parvenir à des résultats équilibrés servant les intérêts de tous les membres de l'OMC et conformes au mandat adopté lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC.


They also exchanged opinions on the second phase provided for in the Framework Agreement, i.e. the Inter-regional Political and Economic Association, and agreed to mandate the Joint Committee and the Trade Subcommittee to draw up a diagnosis and timetable for action, to be considered at the 1997 ministerial meeting.

De même, ils ont procédé à un échange de vues sur la deuxième phase prévue par l'accord-cadre, à savoir l'association interrégionale politique et économique, et ils ont été d'accord pour confier à la commission mixte et à la sous-commission commerciale un mandat en vue de l'élaboration d'une appréciation et d'un calendrier évolutif de l'action, qui seront examinés lors de la réunion ministérielle de 1997.


There are three special groups that look at horizontal issues. They are: the committee of government representatives on the participation of civil society, a Canadian initiative; the joint government-private sector committee of experts—private sector members and government members working together—on electronic commerce, whose mandate is to come back to the Canadian ministerial meeting with a view as to if and how electronic commerce should be negotiated in the context of a trade negotiation; and t ...[+++]

Trois groupes spéciaux s'occupent de dossiers intersectoriels, soit le Comité des représentants gouvernementaux pour la participation de la société civile, une initiative canadienne; le Comité mixte d'experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique, dont le mandat est de conseiller la conférence ministérielle canadienne sur l'opportunité et les modalités d'une négociation sur le commerce électronique dans le contexte d'une négociation commerciale; et, troisièmement, le Groupe consultatif sur les petites économies, qui a en quelque sorte un rôle de protecte ...[+++]




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Date index: 2022-12-11
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