Vertaling van "Mixed Study Team on Regulatory Programs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mixed Study Team on Regulatory Programs [ Study Team on Regulatory Programs ]
Groupe d'étude mixte sur les programmes de réglementation [ Groupe d'étude sur les programmes de réglementation ]

Mixed Study Team on Transportation Programs [ Study Team on Transportation Programs ]
Groupe d'étude mixte sur les programmes de transports [ Groupe d'étude sur les programmes de transports ]

Mixed Study Team on Housing Programs [ Study Team on Housing Programs ]
Groupe d'étude mixte sur les programmes de logement [ Groupe d'étude sur les programmes de logement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As part of that we also instituted a new program in the Pacific region called the B.C. Aquaculture Regulatory Program, and I was part of the team that developed that new program.
Dans la foulée, nous avons également lancé un nouveau programme dans la région du Pacifique appelé le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique, et je faisais partie de l'équipe qui l'a conçu.

Calls on the Commission to assess the effectiveness and impact of regulatory and non-regulatory measures, with due account taken of all the possible implications for the various stakeholders and for consumer welfare, and of the policy mix indicated by respondents to the aforementioned Areté study, being a combination of voluntary initiatives and public enforcement (33 % of total answers) and specific legislation at EU level (32 %).
invite la Commission à évaluer l'efficacité et l'impact des mesures réglementaires et non réglementaires, en tenant dûment compte de toutes les conséquences possibles pour les parties concernées et le bien-être des consommateurs, ainsi que du dosage des politiques qui ressort des réponses à l'étude Areté susmentionnée, soit un mélange d'initiatives volontaires et d'exécution publique (33 % des réponses) et une législation spécifique au niveau de l'Union (32 %).

S. whereas the Niger Delta is home to 20 million people and 40 different ethnic groups and is one of the area of the planet with the most biodiversity; whereas an UNEP (United nation Environment Program) report concluded that communities in the area are exposed to petroleum hydrocarbons in outdoor air and drinking water and that public safety issue exists; whereas the remediation management system adopted by companies still do not meet local regulatory requirements or international best practices; whereas Nigerian’s government agencies lack qualified technical expertise and resources to contrast the phenomenon; whereas the study concludes that the environmental restoration of the region is possible but may take 25 to 30 years;
S. considérant que 20 millions de personnes et 40 groupes ethniques différents sont présents dans le delta du Niger, qui est l'une des zones de la planète avec la plus grande biodiversité; considérant qu'un rapport du PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement) a conclu que les communautés de cette zone sont exposées aux hydrocarbures d'origine pétrolière dans l'air ambiant et l'eau potable et qu'il existe un problème de sécurité publique; considérant que le système de lutte contre ce phénomène adopté par les entreprises ne répond toujours pas aux exigences réglementaires locales ni aux meilleures pratiques internationales; considérant que les agences gouvernementales du Nigeria ne disposent pas de l'expertise ni des ressources techniques nécessaires pour contrer ce phénomène; considérant que l'étude conclut que la restauration de l'environnement dans la région est possible mais qu'elle peut prendre 25 à 30 ans;

Davis Inlet is an important study of what ails the regulatory program.
L'étude sur l'accident survenu à Davis Inlet démontre bien ce qui afflige le programme de réglementation.

Develop legislative and regulatory frameworks to encourage public-private partnerships and mixed investments in the power sector in line with the conclusions of the investment generation study.
Élaborer des cadres législatifs et réglementaires destinés à encourager les partenariats public-privé et les investissements mixtes dans le secteur de l'électricité, conformément aux conclusions de l'étude relative à la promotion de l'investissement.

The study team reviewing regulatory programs concluded among other things that there was evidence of ongoing significant overlap and duplication between the two levels of government.
Le groupe d'étude chargé d'examiner les programmes de réglementation est arrivé à la conclusion, entre autres, qu'il y avait de toute évidence d'importants chevauchements et doubles emplois entre les deux niveaux de gouvernement.

The national action program encourages a mix of approaches: voluntary, regulatory and economic instruments.
Le programme national d'action encourage une série d'approches: des mesures volontaires, des mesures réglementaires et des instruments économiques.

One of the study teams focused on regulatory programs.
Un de ces groupes d'étude a examiné les programmes de réglementation.