With a view to concentrate on the need to minimize the systemic risk that may be created by OTC derivatives, the rapporteur would suggest to fine tune the provisions, related to the non-financial companies trying to both assure an appropriate regulation of their OTR derivative trades and to moderate the administrative burden of the regulators and the corporate sector.
Pour privilégier avant tout le besoin de minimiser le risque systémique susceptible de découler des dérivés de gré à gré, votre rapporteur propose d'adapter les dispositions applicables aux entreprises non financières en veillant à assurer une réglementation suffisante de leurs transactions de dérivés de gré à gré, mais aussi à limiter les démarches administratives pour les autorités de régulation comme pour les entreprises.