Vertaling van "Money purchase pension plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

money-purchase pension plan | money-purchase plan
régime de retraite à cotisation

The Government Money Purchase Pension Plan Act
The Government Money Purchase Pension Plan Act

money-purchase pension schemes
régimes de pension à prestations proportionnelles

An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (money purchase pension)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées)

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
régime à cotisations déterminées

defined contribution plan | money purchase plan
régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) in the case of any money purchase pension plan or profit-sharing pension plan, provisions that result in differentiation being made between employees in the rates of contribution of employees to the plan, where such differentiation is made on an actuarial basis because of age in order to provide equal benefits under the plan to the employees;
c) dans le cas d’un régime de retraite à prestations indéterminées ou d’un régime de retraite avec participation aux bénéfices, les dispositions qui établissent, pour le calcul du taux des contributions de l’employé, une distinction d’âge entre les employés, suivant une base actuarielle, afin d’assurer à tous des prestations égales;

42. Calls for initiatives to develop the potential of the cultural and creative sector as a source of jobs and growth; stresses, in this connection, the importance of enforcing intellectual property rights (IPR), and urges the Commission to follow up on its action plan to combat IPR infringements, including a review of the IPR Enforcement Directive, which is out of step with the digital age and inadequate to combat online infringements, and also on the Green Paper on chargeback and related schemes as a potential EU-wide right to retrieve money unwittingly used to purchase counterfeit goods; calls on the Commission to further strengthen the remit of the EU Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, and welcomes the Commission’s creation of a group of experts on IPR enforcement;
42. invite à mettre en place des initiatives visant à développer le potentiel du secteur de la culture et de la création pour en tirer emplois et croissance; souligne, à cet égard, qu'il importe de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), et exhorte la Commission à donner suite à son plan d'action visant à lutter contre les violations des DPI, en procédant notamment à un réexamen de la directive relative au respect des DPI, laquelle n'est pas en adéquation avec l'ère numérique et est inadaptée pour lutter contre les infractions en ligne, ainsi qu'à son Livre vert sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés, dans la perspective de l'instauration éventuelle, à l'échelle de l'Union, d'un droit à recouvrer les sommes consacrées involontairement à l'achat de marchandises de contrefaçon; prie la Commission de renforcer encore les attributions de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et se réjouit de la création, par la Commission, d'un groupe d'experts sur le respect des DPI;

36. Calls for proposals to develop the potential of the cultural and creative sector as a source of jobs and growth; stresses, in this connection, the importance of enforcing intellectual property rights (IPR) and urges the Commission to follow up on its action plan to combat IPR infringements, including a review of the IPR Enforcement Directive, which is out of step with the digital age and inadequate to combat online infringements, and also on the Green Paper on chargeback and related schemes as a potential EU-wide right to retrieve money unwittingly used to purchase counterfeit goods; calls on the Commission to further strengthen the remit of the EU Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, and welcomes the Commission’s creation of a group of experts on IPR enforcement;
36. invite à présenter des propositions visant à développer le potentiel du secteur de la culture et de la création en tant que source d'emploi et de croissance; souligne, à cet égard, qu'il importe de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) et exhorte la Commission à donner suite à son plan d'action visant à lutter contre les violations des DPI, en procédant notamment à un réexamen de la directive relative au respect des DPI, qui n'est pas en adéquation avec l'ère numérique et inadaptée pour lutter contre les infractions en ligne, ainsi qu'à son Livre vert sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés, dans la perspective de l'instauration éventuelle, à l'échelle de l'Union, d'un droit à recouvrer les sommes investies involontairement pour l'achat de marchandises de contrefaçon; prie la Commission de renforcer encore les attributions de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et se réjouit de la création, par la Commission, d'un groupe d'experts sur le respect des DPI;

There are issues concerning collective agreements across Canada in which there is a blending of the CPP contribution with contributions particularly to money-purchased pension plans.
Des questions se posent à propos de conventions collectives, un peu partout au Canada, qui harmonisent les cotisations au RPC et celles de régimes de pensions à cotisations déterminées.

He said: Mr. Speaker, it is my pleasure to once again introduce an act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act, money purchase pension (1015 ) This bill addresses many concerns in Canada about the cost of members of Parliament pensions.
-Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente, une fois encore, une loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires en ce qui concerne le régime de retraite à cotisations déterminées (1015) Ce projet de loi répond aux nombreuses inquiétudes exprimées au Canada au sujet de ce que coûtent les pensions des parlementaires.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Solomon (Regina Lumsden), seconded by Mr. Althouse (Mackenzie), Bill C-312, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (money purchase pension), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solomon (Regina Lumsden), appuyé par M. Althouse (Mackenzie), le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

We also oppose the plans to privatise large sectors of the Colombian economy as well as the measures to reduce the purchasing power of the population, such as cuts in retirement pensions.
Nous sommes aussi contre les plans de privatisation de grands secteurs de l’économie colombienne et les mesures réduisant le pouvoir d’achat de la population, comme la baisse des pensions de retraite.

This is something that can be found today in the money purchase pension plans, where an employee can control his own investments to some extent.
C'est quelque chose que l'on trouve de nos jours dans les régimes de retraite à cotisations déterminées, où l'employé contrôle dans une certaine mesure ses propres investissements.