Faced with evidence of widespread fraud affecting excise duties imposed on tobacco and alcohol products moving within the Internal Market, a high-level working party recommended in 1998 that a computerised system be set up to monitor movements of excisable goods in bond between traders in different Member States under duty-suspension arrangements.
Devant l'évidence de la fraude étendue qui affecte les droits d'accises institués sur les produits de tabac et d'alcool échangés dans le marché intérieur, un groupe de travail à haut niveau a recommandé, en 1998, qu'un système informatisé soit créé pour suivre les mouvements de marchandises soumises à accises circulant sous régime de suspension des droits entre opérateurs situés dans différents États membres.
