Vertaling van "Monitor debt securities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market
suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

keep track of building security | monitor buildings security | monitor building security | oversee building security
contrôler la sécurité d’un bâtiment

check security measures | oversee security measures | monitor security measures | monitoring of security measures
surveiller l'application de mesures de sécurité

debt securities holder | holder of debt securities
détenteur de titres de créance | détenteur d'instruments de dette

government debt security | sovereign debt | sovereign debt instrument
dette souveraine | instruments de dette souveraine | titres de dette souveraine

corporate debt | corporate debt bond | corporate debt security
dette d'entreprise | titre de dette d'entreprise

secured debt [ guaranteed debt | secured liability | guaranteed liability ]
dette garantie [ dette assortie d'une garantie ]

disposal of debt securities [ debt security disposal ]
aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]

debt issuance [ issuance of debt securities ]
émission de titres de créance

debt security | debt instrument
titre de dette | instrument de la dette | titre de créance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission notes that the following points presented by the company to the Social Security Office would be important for a hypothetical private creditor to assess the debtor’s situation and determine the appropriate course of action in order to maximise recovery of the debts, and would therefore be monitored by the creditor:
La Commission observe que les éléments suivants, présentés au ZUS par l'entreprise, seraient importants pour un créancier privé hypothétique aux fins de l'appréciation de la situation du débiteur et de la détermination de la conduite à suivre pour recouvrer un maximum de ses créances et, de ce fait, seraient examinés par le créancier:

Securitisation: require originators to assess and monitor risk and ensure transparency of the debt or mortgage backed securities in order to allow investors to perform adequate due diligence.
titrisation : exiger des initiateurs qu'ils évaluent et suivent le risque et garantir la transparence des titres de dette ou des titres adossés à des créances hypothécaires afin de permettre aux investisseurs d'agir avec la vigilance qui s'impose;

(a) Securitisation: Require originators to assess and monitor risk and ensure transparency of the debt or mortgage backed securities in order to allow investors to perform adequate due diligence.
(a) titrisation: exiger des émetteurs qu'ils évaluent et suivent le risque en continu et garantir la transparence des titres de dette ou des titres adossés à des créances hypothécaires afin de permettre aux investisseurs d'agir avec la vigilance qui s'impose;

· General Principles that should be explicitly addressed in the recitals (in line with the Genval principles): this exceptional macro-financial assistance should be strictly complementary to the existing financing coming from (i) the Bretton Woods institutions, (ii) the Paris Club debt restructuring, (iii) budget provided by the bilateral donors and the Community under the Food Security Programme; At the same time it should offer value added vis-à-vis the IFIs programmes and resources, be coherent with the different areas of external action and other relevant Community policies, conditional on meeting certain requirements and carefully monitored and evaluated in order to prevent fraud and financial irregularities.
· Les principes généraux qui devraient être cités explicitement dans les considérants (dans la continuité des principes de Genval) sont les suivants: cette aide macrofinancière exceptionnelle devrait être strictement complémentaire des financements existants accordés par (i) les institutions de Bretton Woods, (ii) dans le cadre des procédures de rééchelonnement de la dette mises en œuvre par le Club de Paris, (iii) l'enveloppe budgétaire fournie par les donateurs bilatéraux et par la Communauté au titre du programme de sécurité alimentaire; dans le même temps, cette aide devrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des IFI, elle devrait être cohérente par rapport aux différents domaines de l'action extérieure et aux autres politiques communautaires concernées, elle doit être subordonnée au respect de certaines obligations, et minutieusement contrôlée et évaluée, afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières.

13. Notes that there are significant differences in opinion between the Member States over what constitutes a secured debt, or the conditions indicating that such a debt has been challenged; considers that these differences in opinion may be reduced through a legislative initiative, advice to the Member States" accounting departments or the issuing of new instructions; calls on the Commission to continue the appropriate initiatives already undertaken, monitoring them closely;
13. observe que des divergences notables existent entre les États membres en ce qui concerne la définition de la dette garantie, ou les éléments indiquant qu'une dette a été contestée; considère que ces divergences peuvent être réduites par la mise en œuvre d'initiatives législatives, l'octroi de conseils aux services comptables des États membres ou encore au moyen de la diffusion de nouvelles instructions; demande à la Commission d'assurer un suivi attentif des initiatives utiles qui ont déjà été prises en ce sens;

9. Urges ACP Member States to be more transparent in the presentation of their defence and security budgets and requests the Council and the Commission to determine a ceiling for military expenditure above which aid or debt relief is no longer provided - determining the ceiling should be accompanied by a rigorous system of monitoring movements and trade on parallel markets; also calls on the Council and the Commission for a general arms embargo in the Great Lakes region;
9. invite instamment les pays ACP à présenter de manière plus transparente leurs budgets de défense et de sécurité et demande au Conseil et à la Commission de fixer un plafond de dépenses militaires au-delà duquel une aide ou une remise de la dette ne serait plus accordée; la fixation d'un tel plafond devrait aller de pair avec la mise en place d'un système de surveillance efficace des mouvements et des opérations sur les marchés parallèles; demande instamment au Conseil et à la Commission d'adopter un embargo général sur les armes en ce qui concerne la région des Grands Lacs;