Traduction de «Monthly Return - Excise Duty - Spirits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Monthly Return - Excise Duty - Spirits
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Spiritueux

Monthly Return - Excise Duty - Beer
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Bière

Monthly Return - Excise Duty - Tobacco
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Tabac

excise duty on spirits
accise sur l'alcool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of that same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.
Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».

In September 2015, the European Commission formally requested Greece to amend its excise duty legislation for the spirits "Tsipouro" and "Tsikoudià".
En septembre 2015, la Commission européenne a officiellement demandé à la Grèce de modifier sa législation en matière de droits d'accise applicable à deux boissons spiritueuses, à savoir le «Tsipouro» et la «Tsikoudià».

However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of those same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.
Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».

Otherwise, countries with high excise duties will be completely overflowing with cheap, privately imported spirits and have to pay for this in terms of high health care costs.
Sans cela, les pays ayant des accises élevées seront complètement submergés de spiritueux bon marché importés par des particuliers et devront le payer sous forme de coûts élevés de soins de santé.

The other problem we will encounter is the emergence of a small layer of merchants who will carry spirits from one country to another, for example, from Estonia where the excise duty is low, to Finland where the rate of the excise duty, and, respectively, the prices, are higher.
L’autre problème que nous allons rencontrer est l’émergence d’une petite catégorie de commerçants qui transporteront les boissons spiritueuses d’un pays à l’autre, par exemple d’Estonie - où les taux d’accise sont bas - en Finlande, où les taux d’accise et par conséquent les prix sont plus élevés.

for the application of differentiated rates of excise duty between petrol distributed from petrol stations equipped with a return system for petrol fumes and petrol distributed from other petrol stations, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
pour l'application de taux d'accises différenciés selon que l'essence est distribuée par des stations équipées d'un système de retour des vapeurs d'essence ou par d'autres stations d'essence, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

—for the application of differentiated rates of excise duty between petrol distributed from petrol stations equipped with a return system for petrol fumes and petrol distributed from other petrol stations, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
—pour l'application de taux d'accises différenciés selon que l'essence est distribuée par des stations équipées d'un système de retour des vapeurs d'essence ou par d'autres stations d'essence, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

I am in favour of extending the reduction in excise duty on FOD rum for a quota of 90 000 hectolitres of pure alcohol in France, particularly as I believe, in general, that the exorbitant excise duty should be reduced on wines and spirits, in particular in the North of the Community.
Je suis d'accord de proroger la réduction du taux d'accises sur le rhum des DOM pour un contingent de 90 000 hl d'alcool pur en France. D'autant plus que je suis d'avis, en général, qu'il faut réduire les taux d'accises exorbitants sur les vins et spiritueux, surtout dans le Nord de la Communauté.

The rate of excise duty in question is limited to an annual quota of 90 000 hl of pure alcohol and concerns rum as defined by Council Regulation (EEC) No 1576/89 laying down general rules on the definition, description and presentation of spirit drinks.
Ce taux d'accise est limité à un contingent annuel de 90.000 hl d'alcool pur et il vise le rhum tel que défini par le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses.