Vertaling van "excise duty on spirits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excise duty on spirits
accise sur l'alcool

duty suspension arrangement | excise duty suspension | excise duty suspension arrangement
régime de suspension de droits | régime suspensif

Monthly Return - Excise Duty - Spirits
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Spiritueux

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excise duty agent [ excise duty officer ]
agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The increase in excise duty on spirits contradicts the Action plan agreed with the Commission on that issue.
L'augmentation des droits d'accise sur les boissons spiritueuses contrevient au plan d'action convenu avec la Commission dans ce domaine.

The excise duty on spirits manufactured in a distillery on behalf of a fruit grower is set, in that country, at 0 HUF up to a maximum of 50 litres per year, which amounts to a total exemption.
En effet, l’accise sur l’eau-de-vie produite dans une distillerie pour le compte d’un fructiculteur est fixée, dans ce pays, à 0 HUF à concurrence de 50 litres par an maximum, ce qui revient à une exonération totale.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Minister of National Revenue, pursuant to clauses 1(b)(i)(B)Footnote and 2(b)(i)(B)Footnote of Part V of the schedule to the Excise Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the ratio used in the indexing of excise duties on spirits, beer, tobacco, cigars and cigarettes.
Sur avis conforme du ministre des Finances et du ministre du Revenu national et en vertu des dispositions 1b)(i)(B)Note de bas de page et 2b)(i)(B)Note de bas de page de la Partie V de l’annexe de la Loi sur l’accise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant les rapports utilisés pour l’indexation des droits d’accise imposés sur l’eau-de-vie, la bière, le tabac, les cigares et les cigarettes, ci-après.

For instance, the excise duty on spirits is imposed at the time the spirits come into existence, or for beer, at the time of packaging.
Par exemple, la taxe d'accise sur les spiritueux est imposée au moment où les spiritueux sont fabriqués ou, sur la bière, au moment de son emballage.

However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of that same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.
Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».

In September 2015, the European Commission formally requested Greece to amend its excise duty legislation for the spirits "Tsipouro" and "Tsikoudià".
En septembre 2015, la Commission européenne a officiellement demandé à la Grèce de modifier sa législation en matière de droits d'accise applicable à deux boissons spiritueuses, à savoir le «Tsipouro» et la «Tsikoudià».

However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of those same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.
Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».

Council Regulation (EC) No 2073/2004 of 16 November 2004 on administrative cooperation in the field of excise duties provides for a common system whereby, in order to ensure the correct application of legislation on excise duties and to combat the evasion of excise duties and the ensuing distortions in the internal market, Member States assist each other and cooperate with the Commission.
Le règlement (CE) no 2073/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises établit un système commun en vertu duquel, pour assurer la bonne application de la législation relative aux droits d'accise et lutter contre la fraude aux droits d'accise et les distorsions qui en découlent sur le marché intérieur, les États membres se prêtent mutuellement assistance et coopèrent avec la Commission.

It imposes excise duties on spirits, beer and tobacco manufactured in Canada and includes extensive controls over their production and distribution.
Elle impose des droits d'accise sur les spiritueux, la bière et le tabac fabriqués au Canada et comprend de vastes contrôles sur leur production et leur distribution.

Excise duty: Commission proposal to allow a lower rate of excise duty on spirits produced and consumed in Madeira and the Azores
Droit d'accises : la Commission propose d'autoriser l'application d'un taux d'accise réduit aux boissons spiritueuses produites et consommées à Madère et aux Açores