Traduction de «Mortgage investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mortgage Investment Association of British Columbia [ MIABC | Mortgage Investment Association of BC ]
Mortgage Investment Association of British Columbia [ MIABC | Mortgage Investment Association of BC ]

mortgage investment
placement hypothécaire

mortgage investment
placement sous forme d'hypothèque [ placement hypothécaire ]

develop mortgage investments for x
intéresser x à investir dans l'hypothèque

mortgage investment banking
opération d'investissements hypothécaires

syndicated mortgage investment
placement hypothécaire consortial

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

mortgage bond | mortgage certificate | mortgage debenture
lettre de gage | obligation foncière | obligation hypothécaire | titre hypothécaire

mortgage | mortgage agreement | mortgage contract
hypothèque

open mortgage | variable rate mortgage | adjustable interest rate mortgage | adjustable rate mortgage | ARM
prêt hypothécaire à taux variable | P. H. T. | prêt hypothécaire variable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Among the markets surveyed real estate services, mortgages, investment products, private pensions and securities, as well as second-hand cars and meat products are the lowest ranking.
Parmi les marchés examinés, ceux des services immobiliers, des hypothèques, des produits d’investissement, des régimes de pension privés et des titres, ainsi que des voitures d’occasion et des produits à base de viande occupent le bas du classement.

A bank account is also essential for access to other basic financial services, such as consumer loans, mortgages, life insurance, electronic payments and investment.
Un compte bancaire est également essentiel pour accéder à d’autres services financiers de base, tels que les prêts hypothécaires, les prêts à la consommation, l’assurance‑vie, les paiements électroniques et les investissements.

49 (1) A stratified investment plan (other than a mortgage investment corporation) that is a selected listed financial institution may make an election in respect of a series of the plan (other than an exchange-traded series) for the purposes of these Regulations and subsection 225.2(2) of the Act, as adapted by subsection 48(1), and that election is to be effective from the first day of a fiscal year of the investment plan.
49 (1) Le régime de placement stratifié (à l’exception d’une société de placement hypothécaire) qui est une institution financière désignée particulière peut faire un choix relativement à l’une de ses séries (sauf une série cotée en bourse) pour l’application du présent règlement et du paragraphe 225.2(2) de la Loi, adapté par le paragraphe 48(1). Ce choix entre en vigueur le premier jour d’un exercice du régime.

(2) A non-stratified investment plan (other than an exchange-traded fund or a mortgage investment corporation) that is a selected listed financial institution may make an election in respect of the plan for the purposes of these Regulations and subsection 225.2(2) of the Act, as adapted by subsection 48(2), and that election is to be effective from the first day of a fiscal year of the investment plan.
(2) Le régime de placement non stratifié (à l’exception d’un fonds coté en bourse et d’une société de placement hypothécaire) qui est une institution financière désignée particulière peut faire un choix relativement au régime pour l’application du présent règlement et du paragraphe 225.2(2) de la Loi, adapté par le paragraphe 48(2). Ce choix entre en vigueur le premier jour d’un exercice du régime.

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission's Action Plan on Building a Capital Markets Union to develop stronger capital markets across the EU, including for retail investment products. The Single Market Strategy which aims to reduce barriers and prevent discrimination within the Single Market. The Digital Single Market Strategy to boost access to digital products and services and put an end to unjustified geo-blocking. The renewal of the Financial Services User Group, for which a call for applications was launched on 20 February 2017.
la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux présenté par la Commission afin de renforcer les marchés des capitaux dans l'ensemble de l'UE, y compris pour les produits d'investissement de détail; la stratégie pour le marché unique, qui vise à réduire les obstacles et à prévenir la discrimination au sein du marché unique; la stratégie pour un marché unique numérique, dont l'objectif est d'améliorer l'accès aux produits et services numériques et de mettre fin aux blocages géographiques injustifiés; le renouvellement du groupe des utilisateurs de services financiers, qui a fait l'objet d'un appel à candidatures le 20 février 2017.

Some contributions contain detailed proposals for, eg, energy audits, mortgage relief for energy efficiency investments, tax breaks for energy efficient investments.
Certaines contributions contiennent des propositions détaillées concernant, par ex., des audits énergétiques, un dégrèvement d'hypothèque ou des réductions d'impôts pour les investissements visant à accroître le rendement énergétique.

Ensuring coherence in the legislative framework for financial services by, for example, harmonising core marketing and information rules and by regulating sectoral issues (banking, insurance, investment, etc.) and product-specific issues (mortgage credit, consumer credit, investment services, UCITS, life and non-life insurance, insurance intermediation, etc.): The Commission will also undertake a review of national rules relating to retail financial service contracts to ensure closer convergence and will inform the Member States on the conditions in which the case-by-case derogation provided for in Article 3(4) may be applied, enabling the Member States to apply on certain conditions, their national provisions to services coming from other Member States, with a view to defending public order or protecting consumers.
assurer la cohérence du cadre législatif pour les services financiers en harmonisant par exemple les règles de base en matière de commercialisation et d'information et en réglant les questions par secteur (banque, assurance, investissement, .) ainsi que par produit (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, services d'investissement, OPCVM, assurance vie et non-vie, intermédiation en assurance, .). La Commission réexaminera aussi les règles régissant les contrats des services financiers pour assurer une plus grande convergence, et informera les Etats membres sur les conditions d'application de la dérogation au cas-par-cas prévue à l'article 3, paragraphe 4, permettant aux Etats membres, sous certaines conditions, d'appliquer leur réglementation nationale aux services provenant d'autre Etats membres, dans un but de défense de l'ordre public ou de protection des consommateurs.