Traduction de «Most probable selling price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most probable sales price [ most probable selling price ]
prix de vente le plus probable

most probable sales price | most probable selling price
prix de vente le plus probable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, the concept of the most popular price category should be replaced; the price related minimum requirement should refer to the weighted average retail selling price, whereas the monetary minimum should be applicable to all cigarettes.
À cette fin, il convient de remplacer le concept de classe de prix la plus demandée; l'exigence minimale ad valorem devrait être exprimée en fonction du prix moyen pondéré de vente au détail et le montant minimal devrait s'appliquer à toutes les cigarettes.

To this end, the concept of the most popular price category should be replaced; the price related minimum requirement should refer to the weighted average retail selling price, whereas the monetary minimum should be applicable to all cigarettes.
À cette fin, il convient de remplacer le concept de classe de prix la plus demandée. Il y a lieu que l’exigence minimale ad valorem soit exprimée en fonction du prix moyen pondéré de vente au détail et que le montant minimal s’applique à toutes les cigarettes.

To this end, the concept of the most popular price category should be replaced; the price related minimum requirement should refer to the weighted average retail selling price, whereas the monetary minimum should be applicable to all cigarettes .
À cette fin, il convient de remplacer le concept de classe de prix la plus demandée. Il y a lieu que l'exigence minimale ad valorem soit exprimée en fonction du prix moyen pondéré de vente au détail et que le montant minimal s'applique à toutes les cigarettes.

Each Member State shall apply either an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 60 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand, or an overall minimum excise duty (inclusive of VAT), the incidence of which shall be set at 71% of the retail selling price of the price category most in demand.
Chaque État membre applique soit une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 60 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, soit une accise minimale globale (TVA comprise), dont l'incidence est fixée à 71 % du prix de vente au détail de la classe de prix la plus demandée .

Each Member State shall apply an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 70 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand.
Chaque État membre applique une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 70 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.

Member States may levy a minimum excise duty on cigarettes sold at a price lower than the retail selling price for cigarettes of the price category most in demand, provided that such excise duty does not exceed the amount of the excise duty levied on cigarettes of the price category most in demand".
Les États membres peuvent percevoir une accise minimale sur les cigarettes vendues à un prix inférieur au prix de vente au détail des cigarettes appartenant à la classe de prix la plus demandée, à condition que cette accise ne dépasse pas le montant de l'accise perçue sur les cigarettes appartenant à la classe de prix la plus demandée".

1. When a change in the retail selling price of cigarettes in the most popular price category occurs in a Member State, thereby bringing the incidence of the overall minimum excise duty below the level specified in the first subparagraph of Article 2, the Member State in question may refrain from adjusting the incidence of the overall minimum excise duty until not later than 1 January of the second year following that in which the change occurs.
1. Quand un changement dans le prix de vente au détail des cigarettes appartenant à la classe de prix la plus demandée a lieu dans un État membre et a pour effet de ramener l'incidence de l'accise minimale globale en dessous du niveau fixé à l'article 2, premier alinéa, l'État membre en question peut s'abstenir d'ajuster l'incidence de l'accise minimale globale au plus tard jusqu'au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle du changement.

(a) the following paragraph shall be inserted: "2a. By way of derogation from paragraph 2, where a change in the retail selling price of cigarettes in the most popular price category occurs in a Member State, thereby bringing the specific component of the excise duty, expressed as a percentage of the total tax burden, below 5 % or above 55 % of the total tax burden, the Member State in question may refrain from adjusting the amount of the specific excise duty until not later than 1 January of the second year following that in which the change occurs".
a) le paragraphe 2 bis suivant est inséré: "2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, quand un changement dans le prix de vente au détail des cigarettes appartenant à la classe de prix la plus demandée a lieu dans un État membre et a pour effet de ramener l'élément spécifique de l'accise, exprimé en pourcentage de la charge fiscale totale, à un niveau inférieur à 5 % ou de le porter à un niveau supérieur à 55 % de la charge fiscale totale, l'État membre en question peut s'abstenir d'ajuster le montant de l'accise spécifique au plus tard jusqu'au 1er janvier de la deuxième année qui suit l'année du changement".

Notwithstanding Article 2, the Kingdom of Sweden may postpone, up to and including 31 December 2002, the application of an overall minimum excise duty equivalent to 57 % of the retail selling price (inclusive of all taxes) of cigarettes in the most popular price category.
Nonobstant l'article 2, le Royaume de Suède peut différer jusqu'au 31 décembre 2002 l'application de l'accise minimale globale équivalant à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) des cigarettes de la classe de prix la plus demandée.