Traduction de «Most-favoured-nation tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

most-favoured-nation tariff [ most-favored-nation tariff | MFN tariff ]
tarif de la nation la plus favorisée [ tarif NPF ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most-favored-nation principle | most-favoured-nation principle
régime de la nation la plus favorisée

general most-favoured-nation treatment
traitement général de la nation la plus favorisée

most-favoured nation | MFN
nation la plus favorisée | NPF

most favoured nation clause
principe de la nation la plus favorisée

most-favoured-nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | NPF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agreement provides for tariff rate quotas (TRQs) which grant the other Party preferential tariff treatment up to the quota’s quantitative threshold, above which imports are subject to the applicable Most-Favoured Nation tariff.
L’accord prévoit des contingents tarifaires qui permettent à l’autre partie de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel jusqu’à concurrence d’un seuil quantitatif fixé, au-delà duquel les importations sont sujettes au taux de droit de la nation la plus favorisée applicable.

25. If, under this Act, goods are entitled to both the Most-Favoured-Nation Tariff and another Tariff and the amount of customs duty imposed under the Most-Favoured-Nation Tariff is lower than the amount imposed under the other Tariff, the rate of customs duty under the Most-Favoured-Nation Tariff applies to those goods in lieu of the rate under the other Tariff.
25. Dans le cas où des marchandises bénéficient, au titre de la présente loi, à la fois du tarif de la nation la plus favorisée et d’un autre tarif et où le montant du droit de douane imposé en vertu du premier tarif est moins élevé que le montant de tel droit imposé en vertu du dernier tarif, le taux du tarif de la nation la plus favorisée s’applique au lieu de celui de ce dernier tarif.

(3) If “B”, “C”, “D” or “E” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced
(3) Dans les cas où « B », « C », « D » ou « E » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit par étapes de la façon suivante :

(4) If “F” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced as provided in the “F” Staging List.
(4) Dans le cas où « F » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit par étapes selon le tableau des échelonnements.

(5) If “G” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced, effective January 1, 1999, to the final rate.
(5) Dans le cas où « G » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit au niveau du taux final à compter du 1 janvier 1999.

(2) If “A” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the final rate.
(2) Dans le cas où « A » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux final de ce tarif s’applique.

1. The OCTs shall apply to contracts funded by the Union tax and customs arrangements no less favourable than those applied by them to the Member State to which the OCTs is linked or to the states to which the most-favoured nation treatment is granted, or to international development organisations with which they have relations, whichever treatment is the most favourable.
1. Les PTOM appliquent aux marchés financés par l’Union un régime fiscal et douanier qui n’est pas moins favorable que celui appliqué à l’État membre dont relève le PTOM ou aux États auxquels le traitement de la nation la plus favorisée est accordé, ou aux organisations internationales de développement avec lesquelles ils ont des relations, quel que soit le traitement le plus favorable.

Conscious of the imbalance and the discriminatory effect resulting from the most-favoured-nation treatment applicable to products originating in the ACP States on the Community market under Article 1(2)(a) of Annex V, the ACP States reaffirm their understanding that the consultations provided for under this Article shall ensure that the ACP States' main exportable products benefit from treatment at least as favourable as that granted by the Community to countries enjoying the most-favoured-third-state treatment.
Conscients du déséquilibre et de l'effet discriminatoire résultant du régime de la clause de la nation la plus favorisée, applicable aux produits originaires des États ACP sur le marché de la Communauté au titre de l'article 1er, paragraphe 2, point a), de l'annexe V, les États ACP réaffirment leur interprétation selon laquelle les consultations prévues à cet article auront pour effet de faire bénéficier leurs productions essentielles exportables d'un régime au moins aussi favorable que celui que la Communauté accorde aux pays bénéficiant du régime de l'État tiers le plus favorisé.

As regards completed investments, Contracting Parties must promote and create stable, favourable and transparent conditions for foreign investors and apply the most-favoured nation principle or offer the same treatment that is given to national investors, whichever arrangement is the most favourable.
En ce qui concerne les investissements réalisés, les parties contractantes doivent encourager et créer des conditions stables, favorables et transparentes pour les investisseurs étrangers et leur appliquer le principe de la nation la plus favorisée ou le traitement qu'elles accordent à leurs propres investisseurs, selon le régime qui sera le plus favorable.

4. If a Party reduces its applied most favoured nation customs duty rate after the entry into force of this Agreement and before the end of the transitional period, the Tariff Elimination Schedule of that Party shall apply to the reduced rates.
4. Si une partie réduit son taux de droits de douane accordé à la nation la plus favorisée après l'entrée en vigueur du présent accord et avant l'expiration de la période de transition, le calendrier de démantèlement tarifaire de la partie concernée s'applique aux taux réduits.