Traduction de «Motor Vehicle Investigations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Motor Vehicle Investigations
Enquêtes sur les véhicules automobiles

mechanics of cars and buses, mechanical system of motor vehicles | mechanics of motor-driven vehicles | mechanics of motor vehicles | motor vehicle mechanics
mécanique des véhicules à moteur

rental advisor in cars and light motor vehicles | rental service team leader in cars and light motor vehicles | rental sales desk clerk in cars and light motor vehicles | rental service representative in cars and light motor vehicles
agente de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | agent de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | responsable de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers

advise a customer about a motor vehicle | instruct customers on motor vehicles | advise customers on motor vehicles | advising customers on motor vehicles
conseiller des clients sur des véhicules à moteur

Motor Vehicle Defect Investigation Program
Programme d'enquête sur les défauts des véhicules automobiles

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

motor vehicle industry [ automobile manufacture | motor industry | Vehicle technology(STW) | automobile industry(UNBIS) ]
industrie automobile [ construction automobile ]

Working Party on Technical Harmonisation (Motor Vehicles - internal market, Motor Vehicles - international) | Working Party on Technical Harmonisation (Motor Vehicles)
Groupe Harmonisation technique (Véhicules à moteur)

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car
impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

automotive body repairer [ motor vehicle body repairer | autobody repairer | motor vehicle autobody repairer | automobile body repairman | motor vehicle body repairman ]
carrossier de véhicules automobiles [ carrossière de véhicules automobiles | débosseleur de carrosseries d'automobiles | débosseleuse de carrosseries d'automobiles | réparateur de carrosseries de véhicules automobiles | réparatrice de carrosseries de véhicules automobiles | réparateur de carrosseries d ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In addition to the investigation referred to in paragraph (1)(b), where the hazardous occurrence referred to in subsection (1) is an accident involving a ship or aircraft or a motor vehicle on a public road, the employer shall investigate the accident by obtaining from the appropriate police or other investigating authority a copy of the report made by that authority in respect of the accident.
(2) En plus de l’enquête visée à l’alinéa (1)b), lorsque la situation comportant des risques visée au paragraphe (1) est un accident mettant en cause un navire, un aéronef ou un véhicule automobile sur une voie publique, l’employeur doit faire enquête en obtenant du bureau de police compétent ou de tout autre organisme chargé de faire enquête un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

(2) Where the hazardous occurrence referred to in subsection (1) is an accident involving a motor vehicle on a public road that is investigated by a police authority, the investigation referred to in paragraph (1)(a) shall be carried out by obtaining from the appropriate police authority a copy of its report respecting the accident.
(2) Lorsque la situation visée au paragraphe (1) est un accident mettant en cause un véhicule automobile sur une voie publique et qu’elle fait l’objet d’une enquête par la police, l’enquête visée à l’alinéa (1)a) est faite en obtenant des autorités policières compétentes un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

It is therefore appropriate to investigate the feasibility of extending the scope of Council Directive 92/6/EEC of 10 February 1992 on the installation and use of speed limitation devices for certain categories of motor vehicles in the Community (11), with the aim of including light commercial vehicles covered in this Regulation.
Il convient dès lors d'étudier la possibilité d'élargir le champ d'application de la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (11) en vue d'inclure les véhicules utilitaires légers relevant du présent règlement.

17. Reminds in this context the repeated calls from Parliament for greener vehicles and the statements by the President of the Commission on greening the economy; believes that multi-branding as well as easy access to repair and maintenance services help to reach the objective of lower emission vehicles through easy comparison of vehicles when buying a car and adequately functioning vehicles; reiterates its request to investigate the effectiveness of State aid granted to the motor vehicle sector for ‘green recovery’;
17. rappelle, à cet égard, les demandes réitérées du Parlement en faveur de véhicules plus écologiques et les déclarations du président de la Commission sur l'écologisation de l'économie; estime que le multimarquisme et l'accès commode aux services de réparation et d'entretien contribuent à réaliser l'objectif de véhicules moins polluants grâce à une comparaison aisée des véhicules lors de l'achat d'une voiture et à des véhicules fonctionnant de manière adéquate; réitère sa demande d'enquêter sur l'efficacité des aides d'État accordées au secteur automobile dans le cadre de la «relance verte»;

17. Reminds in this context the repeated calls from Parliament for greener vehicles and the statements by the President of the Commission on greening the economy; believes that multi-branding as well as easy access to repair and maintenance services help to reach the objective of lower emission vehicles through easy comparison of vehicles when buying a car and adequately functioning vehicles; reiterates its request to investigate the effectiveness of State aid granted to the motor vehicle sector for ‘green recovery’;
17. rappelle, à cet égard, les demandes réitérées du Parlement en faveur de véhicules plus écologiques et les déclarations du président de la Commission sur l'écologisation de l'économie; estime que le multimarquisme et l'accès commode aux services de réparation et d'entretien contribuent à réaliser l'objectif de véhicules moins polluants grâce à une comparaison aisée des véhicules lors de l'achat d'une voiture et à des véhicules fonctionnant de manière adéquate; réitère sa demande d'enquêter sur l'efficacité des aides d'État accordées au secteur automobile dans le cadre de la "relance verte";

The Commission is currently investigating what measures can be taken at the European level to introduce in-service control of the noise performance of motorcycles under the framework provided by Directive 96/96/EC [14] on roadworthiness testing for motor vehicles. At present, roadworthiness and road-side testing requirements for two and three-wheel vehicles remain the exclusive competence of Member States.
La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois roues demeurent la compétence exclusive des États membres.

The Member States should explore the appropriateness, on a bilateral basis, of entering into commitments and practical cooperation with the applicant countries relating to cooperation with them in respect of the tracing of stolen property such as motor vehicles, and to the use of investigative techniques such as controlled deliveries and undercover operations.
Les États membres devraient, dans un cadre bilatéral, examiner l'opportunité de prendre des engagements à l'égard des pays candidats à l'adhésion et d'instaurer avec eux une coopération pratique en vue du repérage des biens volés, tels que les véhicules, et de l'utilisation de techniques d'enquêtes telles que les livraisons surveillées ou les opérations sous couverture.

As Senator De Bané also correctly pointed out, Transport Canada does get involved in the area of accident investigations, to help in setting manufacturing standards under the Motor Vehicle Safety Act.
Comme le sénateur De Bané l'a fait remarquer également avec raison, Transports Canada intervient dans le domaine des enquêtes sur les accidents pour contribuer à établir les normes de fabrication en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles.

Bill S-2 makes no mention of extraprovincial motor vehicle accidents, and they are not included in the definitions of a transportation occurrence or in the section regarding the expertise of board members or in the hiring of directors of investigation.
Le projet de loi S-2 ne parle pas des accidents d'automobile hors province; ils ne sont pas inclus dans la définition d'un accident de transport, ni dans l'article concernant les qualifications des membres du bureau, ni encore dans les dispositions relatives à la nomination des directeurs d'enquêtes.

They recommended that the government bring in amendments defining extra-provincial motor vehicle accidents and giving CTAISB the authority to investigate them.
Ils ont recommandé que le gouvernement présente des modifications pour définir les accidents de la route extraprovinciaux et pour donner au BCEATST le pouvoir de faire enquête sur ces derniers.