Vertaling van "Multiple-charged centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-level carrier trap | multiple-charged center | multiple-charged centre
piège à plusieurs niveaux pour porteur

multiple charges
accusations multiples [ multiplicité des accusations ]

multiple charging system
régime de taxation multiple

multiple charging
taxation multiple

multiple bill of lading charges
taxe pour l'établissement de plusieurs connaissements

charge-centre temperature
température du coke à coeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Craig Grimes, Senior Analyst, Canadian Centre for Justice Statistics, Statistics Canada: In terms of cases in criminal court, we have looked at the data on multiple charges in these types of cases, and we have looked at all the cases that have at least one of these types of charges, whether it be child pornography or Internet luring.
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada : En ce qui concerne les affaires criminelles, nous avons étudié les données sur les chefs accusations multiples dans ce genre de cas, et nous avons examiné toutes les affaires comprenant au moins un de ces types de chef d'accusation, qu'on parle de pornographie juvénile ou de leurre par Internet.

As a guest, if they're breaking these laws especially on such charges as assault, and repeated assault and multiple assault, the resources that we're using for their appeal and for keeping them in a detention centre or in the federal prison system are resources that we are diverting away, that we could be actually using for immigrants and refugees who actually need that.
En tant qu'invités, s'ils enfreignent les lois, surtout lorsqu'il s'agit d'accusations comme des voies de fait multiples, nous devons utiliser des ressources pour traiter de leur demande d'appel et pour les garder dans un centre de détention ou le système carcéral fédéral; par le fait même, nous détournons des ressources qui pourraient être consacrées aux immigrants et aux réfugiés qui en ont besoin.

The effect of this is a prohibition of including data required to effectively administer the system, specifically: release dates of the offender; the annual update date; the date subject returned to incarceration; dates he left and returned from temporary absences or left the country; reporting date, if there are multiple orders; date notice was served; administrative records regarding the provisions of copies of the information as required under the bill; making or refusing requests for correction; dates information was received or validated; administrative records of changes under the act; history of compliance or noncompliance; disposition of charges; and a record of which province has jurisdiction in the event an offender fails to report upon release, that is, which provincial centre takes responsibility for locating the offender and laying charges.
Cela a pour effet d'interdire l'entrée de données requises pour l'administration efficace du système, à savoir la date de libération du délinquant, la date de mise à jour annuelle, la date de retour en prison, la date à laquelle il est parti et celle à laquelle il est revenu d'une absence temporaire, celle à laquelle il a quitté le pays, la date de déclaration, s'il y a de multiples ordonnances, la date de l'avis signifié, les dossiers administratifs concernant la production de copies de l'information requise par la loi, la présentation ou le rejet de demandes de correction, la date où l'information a été reçue ou validée, les dossiers administratifs des changements en vertu de la loi, l'historique de l'observation ou de l'inobservation, le paiement des frais et le dossier indiquant quelle province a compétence si le délinquant ne se présente pas après sa libération — c'est-à-dire quel centre provincial doit s'occuper de trouver le délinquant et de porter des accusations.