Vertaling van "Municipal waste-incineration plant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

municipal waste-incineration plant
installation d'incinération des déchets municipaux

new municipal waste-incineration plant
installation nouvelle d'incinération des déchets municipaux

municipal waste incineration plant | municipal incinerator | municipal waste combustor [ MWI | MWC ]
usine d'incinération des ordures ménagères | installation d'incinération des déchets urbains [ UIOM ]

municipal waste incineration plant
installation d'incinération de déchets municipaux

domestic waste incineration plant [ household refuse incineration plant ]
usine d'incinération d'ordures ménagères

special wastes incineration plant
usine d'incinération de déchets spéciaux

special industrial waste incineration plant
usine d'incinération de déchets industriels spéciaux

incineration plant (1) | incinerator | (2) waste combustion facility (3) | waste combustor (4)
usine d'incinération (1) | installation d'incinération (2) | incinérateur (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Council Directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants
* Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

[92] Council directive 94/67/EC of 16 December 1994 on the incineration of hazardous waste (OJ L 365, 31.12.1994, p.34), Council directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants (OJ L 163, 14.6.1989; p. 32) and Council directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants (OJ L 203, 15.7.1989, p. 50)
[92] Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux (JO L 365 du 31.12.1994, p. 34), directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets (JO L 163 du 14.6.1989, p. 32) et directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets (JO L 203 du 15.7.1989, p. 50).

(6) "fuel" means any solid, liquid or gaseous combustible material used to fire the combustion plant with the exception of waste covered by Council Directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants(9), Council Directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants(10), and Council Directive 94/67/EC of 16 December 1994 concerning the incineration of hazardous waste(11) or any subsequent Community act repealing and replacing one or more of these Directives.
6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ou dans tout acte communautaire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives.

The New Municipal Waste Incinerators Directive (Council Directive 89/369/EEC on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants) and The Existing Municipal Waste Incinerators Directive (Council Directive 89/429/EEC EEC on the prevention of air pollution from existing municipal waste incineration plants) set out standards for municipal waste incinerators.
La directive relative aux nouveaux incinérateurs de déchets municipaux (directive 89/369/CEE du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux) et la directive relative aux incinérateurs de déchets municipaux existants (directive 89/429/CEE du Conseil concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux) fixent des normes pour les incinérateurs de déchets municipaux.

The European Commission has decided to send a Reasoned Opinion to France for non-respect of two European Union (EU) Directives dealing with municipal waste incineration firstly on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants, and secondly on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants.
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à la France pour non-respect de deux directives de l'Union européenne (UE) relatives à l'incinération des déchets municipaux, la première concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux, la seconde concernant la réduction de la pollution atmosphérique des installations existantes d'incinération des déchets municipaux.

The decision against Spain relates to the approval of several incinerators in La Palma, Canary Islands, which did not comply with a Directive on new municipal waste incineration plants (Council Directive 89/369/EEC on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants).
La décision prise à l'encontre de l'Espagne concerne l'autorisation de plusieurs incinérateurs, à La Palma, aux Îles Canaries, qui ne sont pas conformes à la directive sur les installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (directive 89/369/CEE du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux).

The Commission's decision against Spain relates to the approval of several incinerators in La Palma, Canary Islands, which do not comply with a Directive on new municipal waste incineration plants.
La décision prise à l'encontre de l'Espagne est motivée par l'autorisation délivrée à La Palma, aux îles Canaries, à plusieurs incinérateurs qui ne sont pas conformes à la directive sur les installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

The European Commission has decided to notify a Reasoned Opinion to Spain for giving its approval to waste incinerators in La Palma, Canary Islands, which did not comply with a European Union (EU) Directive on new municipal waste incineration plants (Council Directive 89/369/EEC on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants).
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Espagne en raison de l'autorisation par ce pays, à La Palma (îles Canaries), d'incinérateurs de déchets non conformes à une directive de l'Union européenne concernant les nouvelles installations d'incinération des déchets municipaux (directive 89/369/CEE du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux).

In order to limit these risks, the European Union (EU) shall impose strict operating conditions and technical requirements on waste incineration plants * and waste co-incineration plants *
Pour limiter ces risques, l’Union européenne (UE) impose des conditions d’exploitation et des exigences techniques strictes aux installations d’incinération * et de coïncinération * de déchets.

This Directive not only applies to solid or liquid waste incineration plants, but also to co-incineration plants.
La présente directive s'applique non seulement aux installations destinées à l'incinération des déchets solides ou liquides mais aussi aux installations de coïncinération.