(c) material placed in the Library and Archives of Canada, the National Gallery of Canada, the Canadian Museum of History, the Canadian Museum of Nature, the National Museum of Science and Technology, the Canadian Museum for Human Rights or the Canadian Museum of Immigration at Pier 21 by or on behalf of persons or organizations other than government institutions.
c) les documents déposés à Bibliothèque et Archives du Canada, au Musée des beaux-arts du Canada, au Musée canadien de l’histoire, au Musée canadien de la nature, au Musée national des sciences et de la technologie, au Musée canadien des droits de la personne ou au Musée canadien de l’immigration du Quai 21 par des personnes ou organisations extérieures aux institutions fédérales ou pour ces personnes ou organisations.