Vertaling van "NATO Infrastructure Project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NATO Infrastructure Project
Projet d'infrastructure OTAN

NATO'S Infrastructure Program [ NATO Infrastructure Program ]
Programme d'infrastructure de l'OTAN

civil engineering consultant | civil engineering expert | civil engineer | director of infrastructure projects
ingénieur génie civil | ingénieur génie civil/ingénieure génie civil | ingénieure génie civil

infrastructure project
projet d'équipement

small infrastructure project | SIP [Abbr.]
petit projet en matière d'infrastructure

Director Construction Projects and Engineering Policy [ DCPEP | Director Construction and Property Services Delivery | Director Infrastructure Project Management ]
Directeur - Projets de construction et politiques du génie [ DPCPG | Directeur - Construction et prestation des services immobiliers | Directeur - Infrastructure (Gestion du projet) ]

transport infrastructure project
projet d'infrastructure de transport

NATO Infrastructure Programme
programme d'infrastructure de l'OTAN

Shared Usage of NATO Infrastructure Concept
concept SUNI

Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects
Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Remission is hereby granted of the customs duty and excise taxes that would be otherwise payable in respect of equipment, materials and supplies imported into Canada or purchased in Canada for use exclusively in the construction and development of systems and services that are designated by the Secretary of State for External Affairs as Canadian components of the NATO Common Infrastructure Project and are paid for out of NATO common funds.
2. Il est accordé une remise des droits de douane et des taxes d'accise qui seraient autrement exigibles à l'égard de l'outillage, des matériaux et des fournitures qui sont importés au Canada ou qui y sont achetés pour être utilisés exclusivement dans la construction et la mise au point de systèmes et de services qui sont désignés par le secrétaire d'État aux Affaires extérieures comme étant les parties canadiennes composantes de l'entreprise en commun d'infrastructure de l'OTAN et qui sont payés à même les fonds de l'OTAN, mis en commun.

HTMLFull Document: NATO Common Infrastructure Project Remission Order |
HTMLTexte complet : Décret de remise relatif à l’entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN |

NATO Common Infrastructure Project Remission Order (C.R.C., c. 1321)
Décret de remise relatif à l’entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN (C.R.C., ch. 1321)

NATO Common Infrastructure Project Remission Order
Décret de remise relatif à l’entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN

38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;
38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;

27. Is surprised that there are as yet no European-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, to the preparatory phases of certain EDA projects, e.g. for satellite communications; believes that such exemptions should be applied as a matter of course and should be extended to infrastructure and to specific capability-related programmes, taking as a model the existing mechanism within NATO or the existing EU mechanism for civilian research infrastructures; calls for the development of any other incentive that could encourage capability cooperation between Europeans;
27. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation des ressources au niveau européen; note l'appel du Conseil de décembre 2013 à étudier de tels dispositifs et juge regrettable qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, de manière ad hoc, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'Agence européenne de défense, par exemple pour les communications par satellite; estime que ces exemptions devraient être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires concrets, sur le modèle du mécanisme existant au sein de l'OTAN ou de celui existant au sein de l'Union européenne pour les infrastructures de recherche civile; préconise le développement de tout autre dispositif d'incitation qui pourrait encourager la coopération dans le domaine capacitaire entre Européens;

28. Is surprised that there are as yet no European-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, to the preparatory phases of certain EDA projects, e.g. for satellite communications; believes that such exemptions should be applied as a matter of course and should be extended to infrastructure and to specific capability-related programmes, taking as a model the existing mechanism within NATO or the existing EU mechanism for civilian research infrastructures; calls for the development of any other incentive that could encourage capability cooperation between Europeans;
28. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation des ressources au niveau européen; note l'appel du Conseil de décembre 2013 à étudier de tels dispositifs et juge regrettable qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, de manière ad hoc, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'Agence européenne de défense, par exemple pour les communications par satellite; estime que ces exemptions devraient être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires concrets, sur le modèle du mécanisme existant au sein de l'OTAN ou de celui existant au sein de l'Union européenne pour les infrastructures de recherche civile; préconise le développement de tout autre dispositif d'incitation qui pourrait encourager la coopération dans le domaine capacitaire entre Européens;

There is a common budget to deal with the headquarters stuff and some infrastructure projects in Europe, like pipelines and headquarter establishments and so on. However, if NATO wants to do anything in the operational field, the members pony up the resources that are required and they sustain all the costs.
Le fonctionnement du quartier général ainsi que certains projets d'infrastructure en Europe, tels que des pipelines et les centres de commandement régionaux sont financés par un budget commun, mais au niveau des opérations, les États membres fournissent les ressources qu'on leur demande et en assument intégralement les frais.