Vertaling van "NRC Publications Sales and Distribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NRC Publications Sales and Distribution
Ventes et distribution des publications du CNRC

public issue | offer for sale | public distribution | public offering
appel public à l'épargne | APE

sales and distribution of public documents
vente et distribution des documents officiels

Publication Sales and Distribution Division
Bureau des ventes et de diffusion des publications

public issue | public distribution | public offering | offer for sale | distribution of securities to the public
appel public à l'épargne | APE | appel à l'épargne publique | offre au public de titres financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Medicinal products that have been released for sale or distribution without the safety features in a Member State before the date in which this Regulation becomes applicable in that Member State, and are not repackaged or relabelled thereafter, may be placed on the market, distributed and supplied to the public in that Member State until their expiry date.
Les médicaments qui ont été libérés, sans les dispositifs de sécurité, pour la vente ou la distribution dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement dans cet État membre et qui ne sont pas reconditionnés ou réétiquetés après cette date, peuvent être mis sur le marché, distribués et délivrés au public dans cet État membre jusqu'à leur date de péremption.

32. The Minister may enter into agreements for the production of the consolidated statutes or consolidated regulations and for their publication, sale or distribution.
32. Le ministre peut signer des ententes pour la production, la publication, la vente et la diffusion des lois codifiées et des règlements codifiés.

(a) any publication, copies of which are kept for sale or distribution in premises within the jurisdiction of the court, is obscene or a crime comic, within the meaning of section 163,
a) soit que la publication, dont des exemplaires sont tenus, pour vente ou distribution, dans un local du ressort du tribunal, est obscène ou est une histoire illustrée de crime au sens de l’article 163;

320 (1) A judge who is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds for believing that any publication, copies of which are kept for sale or distribution in premises within the jurisdiction of the court, is hate propaganda shall issue a warrant under his hand authorizing seizure of the copies.
320 (1) Un juge convaincu, par une dénonciation sous serment, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une publication, dont des exemplaires sont gardés aux fins de vente ou de distribution dans un local du ressort du tribunal, est de la propagande haineuse, émet, sous son seing, un mandat autorisant la saisie des exemplaires.

Subclause 4(2) adds new paragraph 42(1)(e) to the Act. This provision adds the offence of possessing, for sale, rental, distribution for the purposes of trade or for exhibition in public by way of trade, an infringing copy of a work or other subject-matter in which copyright subsists.
Le paragraphe 4(2) du projet de loi ajoute le nouvel alinéa 42(1)e), c’est-à-dire l’infraction consistant à avoir en sa possession un exemplaire contrefait d’une œuvre ou d’un autre objet protégé par le droit d’auteur, pour le vendre, le louer, le mettre en circulation dans un but commercial ou l’exposer commercialement en public.

Is Article 4(1) of Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (1) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘distribution to the public’ in a Member State of copyright-protected goods if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of the goods to a private purchaser with an address known to the vendor in the Member State where the goods are protected by copyright, receives payment for the goods and effects dispatch to the purchaser at the agreed address, or is it also a condition in that situation that the goods must have been the subject, prior to the sale, of an offer for sale or an advertisement targeted at, or shown on a website intended for, consumers in the Member State where the goods are delivered?
L’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (1) doit-il être interprété en ce sens que relève de la «distribution au public» dans un État membre d’une marchandise protégée par le droit d’auteur le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition de la marchandise à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur, dans l’État membre où la marchandise est protégée par les dispositions sur le droit d’auteur, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l’expédition à l’acheteur à l’adresse convenue ou existe-il une condition supplémentaire que, préalablement à la vente, la marchandise ait fait l’objet d’une offre de vente ou d’une publicité dirigée vers les consommateurs de l’État membre où la marchandise est livrée ou présentée sur un site Internet destiné aux consommateurs de cet État?

Against this background, it is the Commission's view that the European, national and regional public authorities should lend their support to the private sector (in particular to the car industry) to ensure the wide-spread sale and distribution of intelligent vehicles.
Dans ce contexte, la Commission estime qu'il est nécessaire que les pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux apportent leur soutien au secteur privé (notamment l'industrie automobile) afin de généraliser la vente et la distribution des véhicules intelligents.

‘Initial Public Offering’ (‘IPO’) means the process of launching the sale or distribution of a company's shares to the public for the first time;
IPO («Initial Public Offering» — «Première offre publique de souscription»): processus consistant à lancer la vente ou la distribution au public des actions d'une société pour la première fois.

The criminal code already provides for the seizure and forfeiture of copies held for sale or distribution of any publication found by the court to be hate propaganda.
Le Code criminel prévoit déjà la saisie et la confiscation de copies conservées pour la vente ou la distribution de toute publication considérée comme de la propagande haineuse par le tribunal.