Vertaling van "Nairobi Declaration on Civil Aviation Security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nairobi Declaration on Civil Aviation Security
Déclaration de Nairobi sur la sûreté de l'aviation civile

aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]
sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]

national aviation security programme | national civil aviation security programme
programme national de sûreté de l'aviation civile

Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]
Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]

national civil aviation security quality control programme | national quality control programme
programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile

co-operation between Member States in the field of civil aviation security
coopération entre les Etats membres dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]
Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European legislation on civil aviation security (Regulation 300/2008) sets common basic standards on aviation security for all EU airports not exclusively used for military purposes.
La législation européenne relative à la sûreté de l'aviation civile (le règlement (CE) nº 300/2008 ) instaure des normes de base communes en la matière s'appliquant à tous les aéroports de l'Union qui ne sont pas exclusivement utilisés à des fins militaires.

In order to do so they are required to draw up and maintain a national civil aviation security programme describing the measures required by airports, airlines and other entities involved in aviation security.
Pour ce faire, ils doivent établir et tenir à jour un programme national de sûreté de l'aviation civile décrivant les mesures que doivent appliquer les aéroports, les compagnies aériennes et les autres organismes concernés par la sûreté aérienne.

The Commission is concerned that Cyprus has not yet adopted an up-to-date national civil aviation security programme that adequately defines the measures required by airports, airlines and other entities involved in aviation security.
La Commission déplore que Chypre n'ait pas encore mis à jour son programme national de sûreté de l'aviation civile en définissant précisément les mesures requises pour les aéroports, les compagnies aériennes et les autres organismes concernés par la sûreté aérienne.

General measures supplementing the common basic standards on civil aviation security are laid down in Commission Regulation (EC) No 272/2009 of 2 April 2009 supplementing the common basic standards on civil aviation security laid down in the Annex to Regulation (EC) No 300/2008 of the European Parliament and of the Council (2).
Les mesures de portée générale complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile sont exposées dans le règlement (CE) no 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile (2).

Hon. John Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) On February 17, 2010, Ministers and high-level officials from Argentina, Brazil, Canada, Chile, United States, Mexico, Panama and Dominican Republic, jointly with the Secretary General of the International Civil Aviation Organization, ICAO, issued a joint declaration recommending that States, in collaboration with ICAO and pursuant to international law and domestic law, regulations and programs, establish procedures to strengthen their capacities to assess and face civil aviation security risks and threats, thereby facilitating legitimate passenger and air cargo flows.
L'hon. John Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le 17 février 2010, dans une déclaration conjointe, des ministres et des haut-fonctionnaires de l’Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, des États-Unis, du Mexique, de Panama et de la République dominicaine ainsi que le Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont recommandé que les États, avec le concours de l’OACI, en application du droit international et du droit interne, et au titre de règlements et de programmes, établissent des procédures pour renforcer leur capacité d’évaluer et de traiter les risques et menaces pour la sûreté de l’aviation civile, facilitant ainsi les passages légitimes des voyageurs et du fret aériens.

In order to monitor compliance with this Regulation and with the national civil aviation security programme, each Member State should draw up and ensure the implementation of a national programme to check the level and quality of civil aviation security.
Afin de veiller au respect du présent règlement et du programme national de sûreté de l’aviation civile, chaque État membre devrait établir un programme national pour contrôler le niveau et la qualité de la sûreté de l’aviation civile et en assurer la mise en œuvre.

That programme shall enable the Member State to check the quality of civil aviation security in order to monitor compliance both with this Regulation and with its national civil aviation security programme.
Ce programme permet à l’État membre de contrôler la qualité de la sûreté de l’aviation civile afin de veiller au respect tant du présent règlement que de son programme national de sûreté de l’aviation civile.

1. Every entity required under the national civil aviation security programme referred to in Article 10 to apply aviation security standards shall draw up, apply and maintain a security programme.
1. Chaque entité tenue d’appliquer des normes de sûreté de l’aviation civile, en vertu du programme national de sûreté de l’aviation civile visé à l’article 10, élabore, applique et maintient un programme de sûreté.

Furthermore, each airport operator, air carrier and entity implementing aviation security standards should draw up, apply and maintain a security programme in order to comply both with this Regulation and with whichever national civil aviation security programme is applicable.
En outre, chaque exploitant d’aéroport, transporteur aérien ou entité mettant en œuvre des normes de sûreté de l’aviation devrait établir, appliquer et maintenir un programme de sûreté afin de se conformer tant au présent règlement qu’à tout programme national de sûreté de l’aviation civile applicable.

The Commission calls on Member States to rapidly implement the existing legislation on maritime and aviation security, in particular Regulation 2320/2002 on civil aviation security, Regulation 1486/2003 on procedures on Commission inspections in the field of civil aviation security and the not yet published Regulation on enhancing port and ship facility security.
la Commission invite les États membres à mettre en œuvre rapidement la législation existant dans le domaine de la sécurité maritime et aérienne, en particulier le règlement n° 2320/2002 relatif à la sûreté de l'aviation civile, le règlement n° 1486/2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et le règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui n'a pas encore été publié.