Vertaling van "National Committee against Excessive Smoking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Committee against Excessive Smoking
Comité national contre le tabagisme | CNCT [Abbr.]

Committee against Torture | UN Committee against Torture | United Nations Committee against Torture | CAT [Abbr.]
Comité contre la torture | Comité des Nations unies contre la torture

National Committee Against Oblivion and Betrayal
Comité national contre l'oubli et la trahison | CNOT [Abbr.]

Nigerian National Committee against Apartheid
Comité national nigérian contre l'apartheid

National Implementation Committee on Smoking
Comité national de mise en œuvre de la politique anti-tabac

Declaration of the Sanctions Workshop organized by the Nigerian National Committee against Apartheid
Déclaration du Séminaire sur des sanctions organisé par le Comité nigérian contre l'apartheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission is launching infringement procedures against Austria, Cyprus, Germany, Malta, Poland and Spain on the grounds that their national rules include excessive and unjustified obstacles in the area of professional services.
La Commission lance des procédures d’infraction à l’encontre de l’Autriche, de Chypre, de l’Allemagne, de Malte, de la Pologne et de l’Espagne au motif que leurs dispositions nationales prévoient des obstacles excessifs et injustifiés dans le domaine des services professionnels.

I would add that this bill is no doubt intended to get a jump in a way on implementing the provisions of a draft treaty currently under negotiation, that is the draft protocol against the smuggling of migrants currently being negotiated by an ad hoc committee on the drafting of a convention against international organized crime, which accordingly is intended to set rules on the smuggling of migrants by land, air and sea and which is a protocol supplementing the United Nations convention against international and transnational organized crime.
J'ajoute que ce projet de loi veut sans doute mettre en oeuvre, à l'avance en quelque sorte, les dispositions d'un projet de traité en cours de négociations, c'est-à-dire le projet de protocole contre l'introduction clandestine de migrants, qui fait l'objet actuellement de négociations par un comité spécial sur l'élaboration d'une convention contre la criminalité internationale organisée, qui vise, par conséquent, à fixer des règles sur l'introduction clandestine de migrants par terre, air et mer, et qui est un protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité internationale ou transnationale organisée.

In SIRC's first annual report, tabled in 1985, the committee noted that it believed ``that parliamentarians intended it to act on its behalf'' to ensure that CSIS, while effectively protecting the nation's national security against non-military threats, treats individual Canadians fairly.
Dans son premier rapport annuel, déposé en 1985, le comité a indiqué qu'il croyait que les parlementaires considéraient qu'il pouvait agir en leur nom pour faire en sorte que le SCRS, tout en protégeant efficacement la sécurité nationale des menaces non militaires, traite les citoyens canadiens avec justice.

The different year-2002 reports by the United Nations Committee against Torture (CAT), the European Committee for the Prevention of Torture (CPT) and concerned NGOs have continued, as in previous years, to observe an excessive number of cases of police malfunctioning (in one or more Member States, and often in the majority of them).
Les divers rapports 2002 du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), du Comité européen de prévention de la torture (CPT) et des ONG concernées observent comme les années précédentes de trop nombreux cas de mauvais fonctionnement de la police (dans un ou plusieurs États membres et souvent dans la plupart d'entre eux):

– (ES) Mr President, further to a statement by Mr Gorostiaga last Monday, I wish to make one point clear. Mr Gorostiaga referred to a report by the United Nations Committee Against Torture, and subsequently sent an e-mail to all Members of the House.
- (ES) Monsieur le Président, je voudrais insister sur l'intervention de M. Gorostiaga lundi dernier, dans laquelle il a parlé d'un rapport du Comité contre la torture des Nations unies, avant d'envoyer par la suite un courrier électronique à tous les membres de cette Assemblée.

[Text] Question No. 144 Mr. Garry Breitkreuz: How many person-years have been allocated and what has been the total cost spent by both Foreign Affairs Canada and International Trade Canada, for each year since 1994, for the following activities: (a) organizing, operating and participating in the National Committee on Firearms; (b) formulating, implementing and administering the Canadian Plan of Action on Small Arms and Light Weapons; (c) developing and implementing the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects; (d) developing and implementing the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime; (e) developing and implementing the Organization for Security and Co-operation in Europe Document on Small Arms and Light Weapons; (f) developing and implementing the Inter-American Convention Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials (Inter-American Convention), signed by Canada in November 1997; (g) developing and implementing the European Union (EU) Joint Action on Small Arms and Light Weapons adopted by the EU States on December 17, 1998; (h) developing and implementing the EU Code of Conduct on Arms Exports adopted by the EU States; (i) planning and participating in the Small Arms Survey 2001 and 2002; (j) participating in the planning, implementing and administering the Canadian Firearms Program, the Firearms Act and regulations and Part III of the Criminal Code; and (k) processing and issuing import and export permits for firearms and related products?
[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?

9. Calls on the Commission, in the context of cooperation policy, to support and ensure compliance with the recommendations of the United Nations Committee Against Torture (CAT), as well as other relevant bodies such as the European Committee for the Prevention of Torture (CPT), the UN Special Rapporteur on Torture, and the UN Human Rights Committee;
9. demande à la Commission, dans le cadre de la politique de coopération, de soutenir et faire respecter les recommandations du Comité contre la torture des Nations unies (CAT), ainsi que des autres instances pertinentes telles que le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, ou de la Commission des droits de l'homme des Nations unies;

18. Considers it alarming that both the Council of Europe's Committee for the Prevention of Torture and the United Nations Committee Against Torture have reported that acts of torture or inhuman or degrading treatment or punishment have been inflicted in certain Member States on persons under arrest or in detention by representatives of the police force and prison staff, in many cases with racial undertones;
juge alarmant que tant le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe que le Comité contre la torture des Nations unies aient pu dénoncer le fait que des actes de torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants avaient été infligés dans certains États membres à des personnes arrêtées ou détenues par des représentants des forces de l'ordre et du personnel pénitentiaire, de tels faits étant dans de nombreux cas teintés de motivations racistes;

May I remind you that the United Nations Committee against the torture ruled against Canada on November 16, 2007, in the Bachan Singh Sogi, an Indian national deported by Canadian authorities, despite the fact that the committee against torture made two requests to stay the removal proceedings?
Nous rappellerons que le comité des Nations Unies contre la torture vient d'émettre une décision contre le Canada, le 16 novembre 2007, dans le cas de Bachan Singh Sogi, un ressortissant canadien indien que le Canada avait expulsé, malgré le fait que le comité contre la torture avait demandé à deux reprises de surseoir au renvoi.