In order to enable the competent authority to determine whether projects listed in Annex II to Directive 2011/92/EU, their changes or extensions, are to be subject to an environmental impact assessment (screening procedure), the information which the developer is required to supply should be specified, focussing on the key aspects that allow the competent authority to make its determination.
Afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer si les projets énumérés à l'annexe II de la directive 2011/92/UE, et leurs modifications ou extensions, doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (procédure de vérification préliminaire), les informations que le maître d'ouvrage est tenu de fournir devraient être précisées en privilégiant les points essentiels qui permettent à l'autorité compétente d'établir sa détermination.