As outlined in the present report, environmental noise is addressed at the Community level through a wide range of instruments including provisions on harmonisation of noise assessment and management, on environmental assessment, market access requirements for certain vehicles and equipments, railway interoperability specifications and rules on operating restrictions at airports.
Comme l'indique le présent rapport, la question du bruit ambiant est abordée au niveau communautaire au travers d'un large éventail d'instruments, qui comprennent des dispositions relatives à l'harmonisation de l'évaluation et la gestion du bruit, à l'évaluation des incidences sur l'environnement, aux exigences en matière d'accès au marché pour certains véhicules et matériels, aux spécifications en matière d'interopérabilité ferroviaire et aux règles en matière de restrictions d'exploitation dans les aéroports.